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« L'activité du CSFPT n'a cessé de croître quantitativement et qualitativement en 2013, du fait des projets actuels, mais aussi des initiatives de ses membres. » C'est ainsi que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, présente le bilan d'activité 2013 de cette instance, publié lundi 6 janvier 2014. Durant l'année dernière, les membres du CSFPT ont participé à 80 réunions. Le bilan 2013 se caractérise ainsi par le nombre élevé de réunions liées à l'agenda social et aux groupes de travail créés sur les médecins territoriaux, la réforme des rythmes scolaires ou encore les élections professionnelles. Dans le cadre de l'agenda social, le CSFPT s'est notamment penché sur le projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires et la revalorisation de la catégorie C.
Signature des accords sur les risques psychosociaux et l'égalité entre les femmes et les hommes, concertation sur la revalorisation de la catégorie C et la réforme du régime indemnitaire, présentation du rapport Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique, projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, réflexion sur les services publics de proximité et le dialogue social dans les territoires dans le cadre de la conférence sociale, poursuite de la modernisation de l'action publique… L'année 2013 a vu se mettre en place de multiples chantiers dans les fonctions publiques dont la mise en oeuvre aura des conséquences sur l'emploi et la carrière des quelque 5,5 millions de fonctionnaires.
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Mieux connaître pour mieux orienter la prévention, évaluer pour mieux comprendre et adapter, promouvoir la santé au travail comme une responsabilité de l'employeur et un atout de la qualité, et conforter le rôle de l'employeur public dans le champ de la santé au travail. Telles sont les quatre orientations du programme d'actions 2014-2017 du fonds national de prévention de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) pour lequel le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) a émis un avis favorable unanime en séance plénière, mardi 10 décembre 2013. Ce régime de retraite consacre chaque année environ 330 millions d'euros à l'indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles.
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Favoriser la mutualisation des moyens au sein des établissements intercommunaux pour limiter le coût de l'apprentissage, mettre en place un 4e concours à destination des apprentis diplômés, former et reconnaître la fonction de maître d'apprentissage. Ce sont les principales mesures visant à développer l'apprentissage dans les collectivités locales proposées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dans un rapport publié le 10 décembre 2013(1). Si l'apprentissage est un des « outils de lutte contre le chômage des jeunes », les apprentis « doivent demeurer des apprenants et non des agents remplaçant le personnel manquant », préviennent les auteurs du rapport. On comptait environ 8 000 apprentis dans les collectivités locales en 2010, d'après l'observatoire de la fonction publique territoriale (AEF n°188677).
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Réuni en séance plénière mercredi 13 novembre 2013, le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) a été l'occasion pour le gouvernement de faire un point sur la nouvelle grille indiciaire de la catégorie C et de revenir à sa proposition antérieure concernant la fonction publique territoriale. Soumise au CSFPT le 23 octobre dernier, la grille avait obtenu un avis défavorable, les représentants des employeurs s'abstenant et les syndicats votant unanimement contre, jugeant notamment les durées de carrière au sein des échelons trop longues. Le gouvernement est donc revenu à la précédente version en terme de durées minimales de carrière et présenté une grille définitive. Mais les trois projets de décret relatifs à cette grille entreront en vigueur au 1er février 2014 et non plus au 1er janvier. Une échéance critiquée par les syndicats.
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Les deux projets de décrets relatifs à la création d'un 8e échelon de la catégorie C de la fonction publique territoriale ont recueilli un avis favorable unanime du CSFPT, mercredi 24 avril 2013 en séance plénière, indique le Conseil. Ces textes visent à aligner l'avancement de carrière des agents administratifs de catégorie C sur celui des agents techniques en leur permettant de passer de manière linéaire du 7e au 8e échelon au bout de trois ans minimum. Il s'appliquera aux agents des trois versants de la fonction publique. Un projet de décret similaire a déjà été examiné par le CSFPE en commission statutaire (AEF n°191120). Il s'agit de mettre un terme à la distinction entre les fonctionnaires relevant de la filière technique, non soumis au contingentement, et les autres agents (administratifs) de la catégorie C.
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