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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°471292

Maîtres du privé : le recteur est responsable de la procédure d'affectation (Conseil d'État)

Le recteur est « responsable de la gestion des candidatures et du bon déroulement des opérations de mutation des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association ». C'est la conclusion que tire le Conseil d'État du statut de ces personnels dans un arrêt du 30 décembre 2013 (n°347047) que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse pour AEF.

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Dépêche n° 471292
3 min de lecture
Publiée le 08/01/2014 à 15h56
Modifiée à
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