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« La simplification doit être comprise comme un élément stratégique, pas simplement une politique parmi d'autres. La simplification fait pleinement partie du pacte de responsabilité parce que nous pouvons faire que chacun soit gagnant : l'entreprise, l'administration, le salarié, l'agent public et le consommateur. La simplification est un élément de la stratégie économique de la France », explique François Hollande, jeudi 9 janvier 2014, à l'occasion d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne). Pour recueillir les recommandations des entreprises en matière de simplification sur les dix chantiers correspondant aux « moments de vie clés pour les entreprises », une consultation est ouverte au grand public et aux entreprises via la portail www.fairesimple.gouv.fr/entreprises. Le président de la République se donne trois ans pour faire « le plus gros » de la simplification, avec des évaluations tous les six mois.
Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2014 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale lors d'un vote par scrutin public, mardi 26 novembre 2013. Le texte, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 29 octobre 2013, a été rejeté par le Sénat, le 14 novembre. En raison de l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 18 novembre, l'Assemblée nationale se trouvait saisie, en nouvelle lecture, du projet de loi dans le texte qu'elle a adopté en première lecture et auquel elle apporté quelques nouvelles modifications. Le PLFSS modifié sera examiné au Sénat le 28 novembre puis adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui va être saisi par l'opposition sur les dispositions relatives à la recommandation des organismes de prévoyance par les branches professionnelles.
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Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise, ancien président du directoire d'Unibail-Rodamco, et Thierry Mandon, député (PS, Essonne), « surveilleront la mise en œuvre des simplifications au profit des entreprises, en vérifieront les résultats et en rendront compte au public », annonce l'Élysée à l'issue d'une réunion ministérielle consacrée au « choc de simplification », mercredi 23 octobre 2013. Au total, quelque « 200 mesures de simplification arrêtées par le gouvernement », réparties en quatre projets de loi, doivent être mises en oeuvre.
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De nouvelles mesures de simplification du droit du travail et du paiement des cotisations sociales ainsi que la dématérialisation des procédures sont inscrites dans le programme de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires décidé par le troisième Comité Interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), mercredi 17 juillet 2013. Ce 3e Cimap, présidé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en présence des membres du gouvernement, à l'Hôtel de Matignon, est porteur de plus de 200 mesures simplifiant la vie des particuliers et des entreprises dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours.
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La charte relative à la DSN (déclaration sociale nominative) applicable à l'employeur qui opte en 2013 pour la DSN est approuvée par un arrêté interministériel du 27 juin 2013 publié au Journal officiel du vendredi 5 juillet 2013 (AEF n°186156). Ce document présente les modalités d'utilisation de la DSN dans sa phase de lancement, les engagements souscrits en adhérant, et les services dont les employeurs et tiers payants bénéficient en retour. Par ailleurs, le GIP Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) (1) annonce qu'il « lance les 'cercles DSN' pour mobiliser en région les acteurs économiques locaux autour du déploiement dans les entreprises de la déclaration sociale nominative ».
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Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) font l'objet d'un décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 publié au Journal officiel du 30 mars 2013 (AEF n°192548). Le texte est applicable aux employeurs qui optent volontairement en 2013 pour la DSN et, à compter du 1er janvier 2016, à l'ensemble des employeurs, à l'exclusion des particuliers employeurs. Le décret prévoit quelques mesures de simplification de la réglementation des indemnités journalières maladie et maternité, applicable aux arrêts de travail survenant à compter du 1er juillet 2013, en vue de faciliter la mise en œuvre de la DSN. « Au 1er semestre 2013, la DSN s'apprête à démarrer de façon très opérationnelle avec une trentaine d'entreprises pilotes engagées au sein d'une démarche originale de co-construction du dispositif », rappelle le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales), mardi 2 avril 2013.
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