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Quatre hommes désignés par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, devraient être nommés par décret présidentiel pour remplacer quatre des huit membres du collège de la HAS présidé par le professeur Jean-Luc Harrousseau (1). Il s'agit d'une part d'Yvonnick Morice, actuel directeur du CHU de Lille, et de Jean-Michel Dubernard, professeur de médecine, ce dernier étant renouvelé par Claude Bartolone. Et d'autre part de Jacques Belghiti, professeur à l'Université Paris 7, responsable du service de chirurgie et de transplantation hépatique de l'hôpital Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine) et de Loïc Guillevin, professeur de thérapeutique à l'Université Paris Descartes, spécialiste des maladies rares, et chef du pôle de médecine interne de l'hôpital Cochin (AP-HP), tous deux désignés par Jean-Pierre Bel. Tous quatre sont désignés pour un mandat de trois ans.
« Réguler le système de santé par la qualité et l'efficience », telle est l'ambition de la feuille de route que présente à la presse l'équipe de la HAS réunie autour du président du collège, le professeur Jean-Luc Harousseau, ce mercredi 25 septembre 2013 à Paris. Ce projet stratégique 2013-2016 est construit autour de cinq axes : recentrage du travail de la HAS sur les principaux axes de santé publique (productions d'indicateurs d'évaluation), développement de la dimension comparative dans l'évaluation des produits et technologies de santé, renforcement de l'impact de ses productions auprès de ses cibles (pouvoirs publics, professionnels de santé, patients et usagers), contribution à l'organisation des soins en parcours et enfin, adaptation des procédures (certification des établissements de santé, notamment) à des approches sécurité et qualité des soins centrées sur le patient .
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Les députés et sénateurs membres des commissions des Affaires sociales qui auditionnaient dans la matinée du mercredi 19 janvier 2011 Jean-Luc Harousseau, professeur d'onco-hématologie et directeur du Centre de lutte contre le cancer de Nantes, choisi par le président de la République pour succéder au professeur Laurent Degos à la présidence de la HAS ont exprimé leur accord par un vote positif. Sur les 43 députés qui ont participé au vote, 28 ont voté en faveur de cette nomination, un député a voté contre et 14 députés du groupe SRC se sont abstenus. Au Sénat, 27 sénateurs ont pris part au vote : 16 ont voté en faveur du candidat et 11 sénateurs ont voté contre sa nomination. Invité à se présenter devant les membres des commissions des affaires sociales réunies pour l'entendre, comme le veulent les règles de la loi organique encadrant le pouvoir de nomination du président de la République mises en oeuvre pour la première fois à cette occasion, le futur président de la HAS a détaillé ses intentions et a répondu notamment à des questions des parlementaires concernant son engagement politique (AEF n°251924) et ses liens d'intérêts avec les firmes pharmaceutiques.
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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