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Les chambres de métiers et de l'artisanat déplorent que les pistes de réforme de l'apprentissage avancées par le gouvernement ne garantissent pas une augmentation des ressources des CFA de l'artisanat. Dans son document envoyé le 25 octobre 2013 aux participants à la concertation sur l'apprentissage, le ministère du Travail prévoit plusieurs mesures visant à accroître les financements de ces établissements, comme la réduction de la part du barème (1), mais le fléchage vers les premiers niveaux de qualification qui constitue l'une des revendications de l'APCMA n'est pas évoqué (AEF n°462235). Les chambres de métiers se réjouissent toutefois des dispositions destinées à régionaliser l'apprentissage.
Les CCI déplorent le choix fait par le gouvernement de réduire de 50 millions d'euros la part de la taxe d'apprentissage - barème ou hors quota (1) - qui peut être fléchée par les entreprises vers des établissements proposant des formations professionnelles hors apprentissage, et notamment les écoles consulaires. Le ministère du Travail a transmis le 23 octobre aux participants à la concertation en cours sur l'apprentissage ses pistes de réforme (AEF n°462235). Les CCI s'opposent aussi à l'adossement des organismes collecteurs de la taxe aux Opca, craignant une confusion « à terme » entre l'apprentissage, « véritable voie de formation initiale » et « la formation professionnelle continue ». Le réseau consulaire se réjouit toutefois du maintien du principe de libre affectation de la taxe par les entreprises.
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La réorganisation du système de collecte de la taxe sera l'un des axes majeurs de la réforme de l'apprentissage. Les 147 Octa devraient être remplacés par 26 collecteurs régionaux interconsulaires et par 20 collecteurs nationaux adossés à un Opca afin de simplifier le système, d'après le document qui vient d'être envoyé par le ministère du Travail aux participants à la concertation en cours sur l'apprentissage. Plusieurs mesures sont ainsi retenues à l'issue de la première partie de cette concertation, les discussions devant se prolonger jusqu'à la fin novembre. Par ailleurs, les CFA devraient voir leurs ressources progresser via notamment une légère diminution du barème (1) et le fléchage du malus payé par les entreprises de 250 salariés et plus (2), même si, selon le gouvernement, ces mesures ne devraient pas remettre en cause l'équilibre actuel du système (AEF n°462235).
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Afin d'accroître les moyens consacrés aux formations en apprentissage, le gouvernement propose de réduire le barème d'environ 50 millions d'euros à partir de 2015 - il représentera alors 41 % de la taxe d'apprentissage (1) - et de flécher directement vers les CFA la CSA appliquée aux entreprises soumises à une obligation d'emploi d'alternants (2). Ces mesures figurent dans un document résumant les propositions du ministère du Travail pour réformer l'apprentissage qui vient d'être envoyé aux principaux participants à la concertation ouverte par l'exécutif. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à fin novembre. Autres pistes envisagées par le ministère : la réduction drastique du nombre d'Octa - 46 contre 147 actuellement - et la fusion de la taxe avec la CDA qui porterait le taux de contribution des entreprises à 0,68 % de leur masse salariale (AEF n°462234).
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« Nous sommes opposés à l'idée de confier aux régions la répartition des fonds non affectés [de la taxe d'apprentissage], car les entreprises sont les plus à mêmes de savoir quels sont les besoins de formation (1). Mais nous sommes prêts à rendre compte aux régions chaque année de leur affectation et à entendre leurs remarques », déclare à l'AEF André Marcon, président de CCI France (ex-ACFCI), vendredi 3 mai 2013. Il réagit à la proposition du sénateur François Patriat (PS, Côte-d'Or) visant à diminuer la part des fonds libres afin de dégager plus de ressources pour l'apprentissage, qui figure dans son rapport sur la réforme de la taxe d'apprentissage (AEF n°190942 et AEF n°190185). En revanche, Alain Griset, président de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat) se dit satisfait des mesures préconisées par le sénateur. Elles devraient permettre d'introduire « plus d'équité » dans le système de financement de l'apprentissage, selon lui. Agefa PME a par ailleurs récemment proposé d'instaurer un seuil de collecte à 50 millions d'euros (AEF n°190718).
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Faire passer le nombre d'Octa de 141 à 40, instaurer une COM (convention d'objectifs et de moyens) avec l'État pour ces organismes et créer une « tête de réseau » des Octa permettraient de simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage, estime François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Un bilan intermédiaire de cette mission de contrôle avait été présenté en novembre 2012 (AEF n°201768). Outre la simplification de la collecte et de la taxe, le sénateur juge urgent de réformer sa répartition en augmentant la part affectée à l'apprentissage et en confiant aux régions le pilotage des fonds non-affectés au titre du quota et du barème (2).
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