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« Cette étape du projet 'ministère fort' - l'élaboration de votre plan régional pour la mise en oeuvre effective- est une étape décisive, tant pas ce qu'elle va produire -le cadre futur de nos interventions sur le terrain- que par la méthode participative qui en assurera le succès par l'implication de tous les agents », explique Michel Sapin dans une instruction transmise le 29 octobre 2013, aux directions d'administration concernées et aux services déconcentrés du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les divers destinataires de cette instruction ont jusqu'à fin janvier 2014, pour présenter leur contribution opérationnelle à ce projet de « ministère fort ».
« Le projet 'ministère fort' engagé en 2012 doit maintenant, après les échanges et concertations avec l'encadrement, les agents et les représentants du personnel, se traduire opérationnellement sur le terrain », indique un projet d'instruction du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, qui devait à l'origine être soumis à la consultation du CTM (Comité technique ministériel), jeudi 19 septembre 2013. Au final, face au refus de se prononcer des représentants de la CGT, de FO, de la FSU et de SUD, opposés au projet et considérant que d'autres instances devaient être consultées auparavant, le CTM s'est transformé en un « CTM d'échange sans avis », pour reprendre les termes du directeur de cabinet de Michel Sapin, dans un courriel transmis dans la matinée aux représentants du personnel. Une nouvelle réunion doit se tenir courant octobre pour qu'un avis soit prononcé.
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« Projet pour un ministère fort » : tel est l'intitulé du document que le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, a présenté aux représentants syndicaux, siégeant au sein du Comité technique ministériel, jeudi 4 juillet 2013. « Il y a un an, le constat était fait du malaise existant dans les services, de fortes interrogations sur le sens même de leur action et d'un sentiment de régression du poids du ministère et de son utilité », souligne ce document qui fixe le cadre de la réflexion notamment autour de la nécessité de rassembler sur le terrain les différents acteurs de l'emploi et de la réforme de l'inspection du travail visant à prioriser son action au niveau national.
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Pour amorcer une évolution « vers un système d'inspection du travail reposant sur le corps des inspecteurs », un plan exceptionnel 2013-2015 de 540 transformations de postes de contrôleur en inspecteur est proposé par le gouvernement. 130 transformations interviendront dès 2013. Un amendement du gouvernement au projet de loi portant création du contrat de génération a été adopté en ce sens par l'Assemblée nationale, mercredi 16 janvier 2013 (1). Chaque contrôleur du travail aura l'opportunité de se présenter, dans ce cadre, à un examen professionnel et prendra, en cas de succès, des fonctions dans les services de l'inspection du travail dès la fin 2013, après avoir suivi une formation d'adaptation à l'emploi à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Marcy l'Étoile (Rhône).
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« Associer étroitement les sections » de l'inspection du travail dans l'élaboration des thèmes et des priorités de la politique de contrôle. C'est l'une des recommandations de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans un rapport sur le « contrôle de sections d'Inspection du travail », mis en ligne le 26 avril 2011. L'Igas a contrôlé dans ce rapport le pilotage des sections de l'inspection du travail, leur niveau d'activité et la qualité des actes produits par les agents de contrôle en 2009. « Les sections doivent devenir un échelon important pour la programmation et le lieu de l'arbitrage des différentes priorités », estime l'inspection. Actuellement, l'activité sur le terrain des agents de l'inspection du travail est principalement orientée par les cinq priorités nationales (prévention des risques, évaluation des risques, salariés en situation de précarité, organisation des élections de délégués du personnel, travail illégal). Or, « une approche 'stratégique' de la programmation, au niveau national comme au niveau local, doit permettre de mieux cibler les interventions de manière à assurer une meilleure couverture des territoires et des secteurs d'activité ».
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 29 mai au 2 juin 2023 :
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