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Sur huit organismes de recherche dans les domaines du développement durable, seule la dotation du CEA est en hausse (7,2 %) dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2014, remarque Philippe Plisson, député (PS, Gironde) dans son rapport, examiné jeudi 24 octobre 2013 en commission, relatif au programme 190 qui couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l'aménagement. Le budget de l'Anses est maintenu, ceux des autres organismes sont en baisse, en particulier celui de l'Ineris (-17,1 %) qui « paie un lourd tribut ». Le député formule toutefois un avis favorable. « Compte tenu du contexte budgétaire actuel particulièrement tendu, les efforts imposés au programme 190 apparaissent à la fois nécessaires et relativement limités », estime le membre de la majorité, qui prévient : « Certains organismes ont atteint les limites de leur capacité d'économie et de restructuration. »
4 min de lectureL'Assemblée nationale a conservé le taux intermédiaire de 10 % de TVA pour les secteurs des déchets et de l'eau, vendredi 18 octobre 2013 au matin, dans le cadre de l'examen en séance publique du PLF (projet de loi de finances) 2014. L'ensemble des groupes parlementaires avaient proposé des amendements pour passer au taux réduit de 5,5 %, à l'exception du groupe socialiste, majoritaire. Le groupe UMP, particulièrement, a remis en cause cette hausse, mettant en avant le « service de première nécessité » que sont la collecte et la gestion des déchets. Le gouvernement a mis en avant le fait que les secteurs de l'eau et des déchets seraient « globalement bénéficiaires » du « calcul très précis » qu'il avait réalisé, puisque la mise en oeuvre du CICE leur rapporterait 230 millions d'euros, tandis que la hausse de TVA représentait un montant de 60 millions d'euros.
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La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté sans amendement l'article 20 du projet de loi de finances 2014, portant sur l'aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, également connu sous le terme de contribution climat-énergie, lors de la réunion du 9 octobre 2013. Selon le rapport sur le projet de loi de finances établi par le rapporteur général Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle), la commission a notamment rejeté l'amendement d'Hervé Mariton (UMP, Drôme), visant à supprimer la mesure. Le rapport précise le champ d'application, les secteurs exemptés, détaille l'impact budgétaire ainsi que le bilan environnemental de cette mesure, qui, selon les chiffrages du ministère de l'Écologie, conduirait à économiser un million de tonnes de CO2 dans le secteur des transports routiers et deux millions de tonnes de CO2 dans le secteur du bâtiment à l'horizon 2017, par rapport au niveau de référence.
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Le PLF (projet de loi de finances) 2014, présenté mercredi 25 septembre au matin en conseil des ministres, comporte cinq mesures fiscales visant à « réussir la transition écologique » : l'aménagement des taxes énergétiques pour introduire une composante carbone, l'extension de la TGAP air, la suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants, le durcissement du malus automobile, et la réforme du CIDD (crédit d'impôt développement durable) et de l'éco-PTZ. Le cabinet de Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, chiffre ces mesures de fiscalité écologique à « 500 millions d'euros » en 2014 et insiste sur le choix d'une trajectoire « beaucoup plus ambitieuse » que celle proposée par l'économiste Christian de Perthuis s'agissant de la fiscalité carbone.
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