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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°470837

Au JO du jeudi 31 octobre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

BONUS AUTOMOBILE. Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifie le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.Consulter le texteNITRATES. Un arrêté du 23 octobre 2013 modifie l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (AEF n°462041).Consulter le texteUn arrêté du 23 octobre 2013 est relatif aux programmes...

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Dépêche n° 470837
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 31/10/2013 à 10h20
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