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Philippe Martin souhaite, dans le prolongement du débat national sur la transition énergétique, lancer une réflexion sur la prise en compte de « l'évolution de notre mix de production énergétique » dans la réglementation thermique. Il l'annonce devant les membres de l'UCI-FBB (Union des constructeurs immobiliers de la Fédération française du bâtiment), réunis en convention nationale mardi 29 octobre 2013. S'agissant des Bepos (bâtiment à énergie positive), le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie indique que des « travaux préparatoires sont en cours d'élaboration et devraient aboutir, en 2017, à une consultation des principaux intéressés sur la future réglementation thermique et environnementale 2020 ». Et pour dynamiser la formation des artisans, l'éco-conditionnalité des aides publiques sera « élargie aux CEE en 2015 », fait-il savoir.
Sauvons le climat, une association connue pour ses positions en faveur du développement du nucléaire, annonce lundi 23 septembre 2013 avoir déposé au début de l'été un recours devant le Conseil d'état contre un arrêté du 16 avril dernier mettant en oeuvre la RT (réglementation thermique) 2012. L'association estime que ce texte réglementaire ne respecte pas la loi Grenelle I, dont l'article 4 précise que le seuil de 50 kWh/m2/an en énergie primaire que doivent respecter les bâtiments depuis début 2013 doit être modulé « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions », « afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». La rédaction de cette phrase avait été l'un des moments les plus tendus du débat sur la loi Grenelle I à l'Assemblée nationale, en 2008.
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« Il est assez rare que la CCEN rende un avis défavorable », mais « cela fait cinq ans [depuis la création de la commission] que l'on dit à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de ne pas confondre le droit et les prescriptions techniques », explique Alain Lambert, président de la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) à AEF, jeudi 19 septembre 2013. Il fait référence à l' « avis défavorable avec recommandations », donné lors de la séance de rentrée de la commission du 12 septembre, au sujet d'un texte portant sur la méthode de calcul de la RT 2012. Un acte qui marque une rupture selon l'homme politique, co-auteur d'un rapport « contre l'information normative » remis fin mars au Premier ministre (AEF n°192818). « En raison de la rédaction désastreuse de l'ensemble des textes qui lui sont soumis, la CCEN a décidé dorénavant d'émettre des avis moins complaisants. »
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« Plus qu'une énième réglementation thermique et technique, l'énergie et le bâtiment doivent être le creuset de l'espoir et de la renaissance industrielle à l'horizon 2050 », selon Bernard Boyer, président de Sun BBF et Christian Cléret, directeur général de Poste Immo. Les co-pilotes du groupe de travail RBR (réflexion pour un bâtiment responsable) 2020-2050 du Plan bâtiment durable publient, lundi 8 juillet 2013, leur rapport d'étape. Il y demandent « la mise en mouvement immédiate des acteurs » et proposent « un chemin, jalonné d'étapes concrètes » avec la mise en place d'un label expérimental dès 2014 ayant pour objectif final la création en 2018 d'un label commun à tous les bâtiments « responsables ». En d'autres termes, répondant au concept du Bepos (bâtiment à énergie positive) introduit par la loi Grenelle (1) mais qui ne dispose pas à ce jour de définition précise.
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La réglementation thermique 2012 est généralisée à tous les bâtiments neufs faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable à compter du 1er janvier 2013, par un décret publié au Journal officiel du samedi 30 décembre 2012. La RT 2012 vise à ne pas dépasser une consommation de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an pour les logements et les bureaux neufs, supprimant par là le recours au chauffage électrique. Figurant parmi les principales décisions du Grenelle de l'environnement, elle s'appliquait depuis le 28 octobre 2011 aux logements situés en zone Anru (agence nationale pour la rénovation urbaine), ainsi qu'aux bureaux, bâtiments d'enseignement et établissements d'accueil de la petite enfance, et depuis le 1er mars 2012 pour les autres bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de 500 mètres d'une zone Anru.
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