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Lors de l'adoption en commission élargie des crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF pour 2014, les députés ont adopté, mercredi 30 octobre 2013, deux amendements pour augmenter les ressources allouées aux missions locales et à l'IAE (Insertion par l'activité économique). Au total, 25 millions d'euros de crédits de paiement initialement destinés au financement des contrats de génération sont redéployés vers les budgets programmés pour les missions locales et l'IAE. Avec un peu plus de 10 000 contrats de génération conclus en 2013 pour un taux de refus de 10 %, « l'objectif initial de 85 000 contrats, signés la première année, ne sera pas atteint [et] celui de 100 000 contrats par an les années suivantes ne le sera pas en 2014 », explique le député (PS) Jean-Patrick Gille dans son rapport pour avis.
« Le gouvernement poursuit ses ambitions pour l'emploi avec le budget 2014 », souligne Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans la présentation de la programmation pluriannuelle, figurant dans le PAP (Projet annuel de performances) pour la mission « Travail et emploi », publié début octobre 2013. Voici le détail des crédits prévus pour financer l'activité partielle, le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), les contrats aidés, les emplois d'avenir, le contrat de génération, les missions locales, les maisons de l'emploi, l'IAE (Insertion par l'activité économique) et la garantie jeune.
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Le budget de l'État pour 2014 en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle sera examiné mercredi 30 octobre 2013 par les députés réunis en commission élargie (1). L'Assemblée nationale se prononcera en séance publique le 7 novembre. Comme l'année dernière, le député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, Christophe Castaner, est le rapporteur de la Commission des Finances sur la mission budgétaire « Travail et emploi » et sur le CAS - FNDMA (Compte d'affectation spéciale - Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage). Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) et Francis Vercamer (UDI - Union des démocrates et des indépendants, Nord) sont respectivement rapporteurs pour avis de la commission des Affaires sociales pour les volets « Emploi » et « Travail » de la mission. Gérard Cherpion (UMP, Vosges) est rapporteur pour avis pour le CAS - FNDMA.
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La subvention de l'État à Pôle emploi prévue par le PLF 2014 s'élève à 1,537 Md en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. C'est ce qu'indique le PAP (projet annuel de performances) de la mission budgétaire « Travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2014. La subvention pour charges de service public de Pôle emploi, telle que prévue par la convention tripartite, est ainsi renforcée de 70 M€ en 2014 « pour assurer le financement de 2 000 nouveaux contrats supplémentaires en CDI afin d'accroître les effectifs de l'opérateur ; ces renforts venant à la suite du recrutement de 2 000 CDI en 2012. En parallèle, Pôle emploi redéployera l'équivalent de 2 000 ETP vers les fonctions de suivi et d'accompagnement à l'horizon 2014 », explique Emmanuelle Wargon, Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle dans la présentation stratégique du PAP.
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2014 présenté mercredi 25 septembre 2013 en Conseil des ministres prévoit, comme prévu, une hausse significative des dépenses de l'état en faveur du ministère du Travail avec pour mot d'ordre de mettre « le cap sur la croissance et l'emploi ». Selon Bercy, le gouvernement anticipe une création de « 90 000 emplois dans le secteur marchand l'année prochaine et d'environ 150 000 dans le non marchand », et une inversion de la courbe du chômage qui interviendrait d'ici la fin de l'année 2013. D'ores et déjà, le Haut Conseil des finances publiques juge « fragiles » certaines hypothèses budgétaires gouvernementales « notamment sur les prévisions d'emploi ». Parallèlement, le gouvernement a décidé une réduction « inédite » des dépenses publiques. Quelque 15 Mds € d'économies sont à réaliser en 2014, dont certaines devront provenir de l'assurance chômage et de la réforme de la formation.
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Le budget 2014 du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social connaîtra une augmentation « d'un peu plus d'un milliard d'euros » en 2014, confirme Bernard Cazeneuve lors de la présentation des perspectives de croissance et des orientations du prochain PLF, mercredi 11 septembre 2013. Pour le ministre délégué au Budget, il s'agit d'un « effort considérable » portant essentiellement sur le financement des contrats aidés, des emplois d'avenir, des contrats de génération et de Pôle emploi. Le PLF 2014 sera « un budget de combat pour la croissance et l'emploi », affirme le ministre de l'économie et des Finances, Pierre Moscovici. Alors que le déficit public devrait finalement être supérieur de 0,4 point de PIB aux prévisions pour cette année, 15 milliards d'euros de nouvelles économies budgétaires sont prévues en 2014 sur l'ensemble des dépenses publiques.
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