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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°470816

PLF 2014 : les députés adoptent en commission élargie la réforme des aides aux employeurs d'apprentis

Les députés réunis en commission élargie ont adopté, mercredi 30 octobre 2013, la suppression de l'ICF (Indemnité compensatrice forfaitaire) et son remplacement par une « prime à l'apprentissage » recentrée sur les entreprises de moins de 10 salariés, dans le cadre de l'examen des crédits prévus par le PLF pour 2014 pour la mission « Travail et emploi » et de son article rattaché (n°77). Avec le recentrage du crédit d'impôt accordé aux employeurs d'apprentis sur les premiers niveaux de qualification déjà validé par les députés lors de l'examen du volet « recettes » du PLF, l'économie attendue est évaluée à 550 M€ par an. Aucun amendement concernant l'apprentissage n'a été adopté par la commission élargie. L'Assemblée nationale se prononcera formellement sur les crédits de l'emploi le 7 novembre, en séance publique.

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