Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Décentralisation : « Je souhaite que la métropole de Paris retrouve un bloc de quatre grandes compétences » (O. Dussopt)

« Si tout est confirmé, le texte [de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles] devrait revenir à l'Assemblée en commission la dernière semaine de novembre ou la première de décembre, et en séance la semaine du 10 décembre », fait savoir son rapporteur, Olivier Dussopt (SRC, Ardèche). Dans un entretien avec AEF Habitat et Urbanisme, mardi 29 octobre 2013, il livre les mesures sur lesquelles l'Assemblée entend revenir lors de son examen du texte en deuxième lecture et revient sur les « points de divergence » avec le Sénat, notamment sur la métropole du Grand Paris (1). « Je souhaite qu'[elle] retrouve un bloc de quatre grandes compétences », pour « que cela marche et qu'on puisse répondre aux besoins quotidiens des Franciliens, notamment en matière de logement et de transports », explique-t-il.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Décentralisation : le Sénat adopte le projet de loi en deuxième lecture

Le Sénat a adopté en séance publique et en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 octobre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », par 156 voix pour et 147 contre. Lors des explications de vote, plusieurs intervenants ont souligné l'importance de « faire entendre la voix du Sénat » en votant un texte. Ce dernier, amendé à 141 reprises par la Haute Assemblée, reviendra à l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture, avant une probable commission mixte paritaire. Les sénateurs ont par ailleurs amendé, durant cette dernière séance mardi soir, plusieurs articles, portant notamment sur la prévention des inondations.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation : le Sénat achève l'examen du volet Île-de-France et rejette l'automaticité de création des métropoles

Le Sénat a achevé, dans la nuit de vendredi 4 à samedi 5 octobre 2013, l'examen du volet francilien du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Après les articles relatifs à l'intercommunalité en grande couronne (AEF Habitat et Urbanisme n°461660), au statut de la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°461657) et à ses compétences (AEF Habitat et Urbanisme n°461611 et 461551), les sénateurs ont notamment validé la création d'un EPF d'État unique en Île-de-France et le maintien de l'Epadesa. Par ailleurs, à l'article 31, ils ont rejeté un amendement du gouvernement visant à rétablir l'automaticité de création des métropoles de droit commun. Les débats, interrompus à 0h45 samedi, lors des débats sur l'article 31 relatif aux métropoles, doivent reprendre lundi 7 octobre à partir de 15h. 224 amendements restent encore à discuter.

Lire la suiteLire la suite