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« Si tout est confirmé, le texte [de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles] devrait revenir à l'Assemblée en commission la dernière semaine de novembre ou la première de décembre, et en séance la semaine du 10 décembre », fait savoir son rapporteur, Olivier Dussopt (SRC, Ardèche). Dans un entretien avec AEF Habitat et Urbanisme, mardi 29 octobre 2013, il livre les mesures sur lesquelles l'Assemblée entend revenir lors de son examen du texte en deuxième lecture et revient sur les « points de divergence » avec le Sénat, notamment sur la métropole du Grand Paris (1). « Je souhaite qu'[elle] retrouve un bloc de quatre grandes compétences », pour « que cela marche et qu'on puisse répondre aux besoins quotidiens des Franciliens, notamment en matière de logement et de transports », explique-t-il.
« Après le Sénat, le Grand Paris a encore un goût d'inachevé. La métropole du Grand Paris ne présente pas le degré d'intégration que les députés ont souhaité lui donner », déclare Marylise Lebranchu, mardi 8 octobre 2013, lors d'une rencontre parlementaire sur le Grand Paris (1). La ministre s'exprime quelques heures après le vote par les sénateurs en seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°461456) dont, en particulier, son article 12 instituant la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°461551). « Nous devons renforcer les compétences de la métropole du Grand Paris », ajoute-t-elle avant de réaffirmer que « la suppression des départements de petite couronne n'est pas une nécessité absolue. » De leur côté, la présidence du Sénat ainsi que le groupe socialiste saluent l'adoption du texte.
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Le Sénat a adopté en séance publique et en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 octobre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », par 156 voix pour et 147 contre. Lors des explications de vote, plusieurs intervenants ont souligné l'importance de « faire entendre la voix du Sénat » en votant un texte. Ce dernier, amendé à 141 reprises par la Haute Assemblée, reviendra à l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture, avant une probable commission mixte paritaire. Les sénateurs ont par ailleurs amendé, durant cette dernière séance mardi soir, plusieurs articles, portant notamment sur la prévention des inondations.
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Le Sénat a poursuivi, lundi 7 octobre 2013, l'examen en seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » et a notamment voté les articles relatifs aux métropoles de droit commun. Les sénateurs ont repoussé un amendement du groupe écologiste visant à réintroduire un suffrage universel direct partiel pour les métropoles en 2020 ainsi qu'un amendement du gouvernement attribuant de droit aux métropoles les compétences de délégation des aides à la pierre, du Dalo et de gestion du contingent préfectoral. Les débats, suspendus peu avant 20h doivent reprendre à 21h45 sur l'article 35 C. Quelque 150 amendements restent à examiner.
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Le Sénat a achevé, dans la nuit de vendredi 4 à samedi 5 octobre 2013, l'examen du volet francilien du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Après les articles relatifs à l'intercommunalité en grande couronne (AEF Habitat et Urbanisme n°461660), au statut de la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°461657) et à ses compétences (AEF Habitat et Urbanisme n°461611 et 461551), les sénateurs ont notamment validé la création d'un EPF d'État unique en Île-de-France et le maintien de l'Epadesa. Par ailleurs, à l'article 31, ils ont rejeté un amendement du gouvernement visant à rétablir l'automaticité de création des métropoles de droit commun. Les débats, interrompus à 0h45 samedi, lors des débats sur l'article 31 relatif aux métropoles, doivent reprendre lundi 7 octobre à partir de 15h. 224 amendements restent encore à discuter.
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Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 4 octobre 2013, l'examen en seconde lecture des nombreux amendements déposés sur l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » qui instaure la métropole du Grand Paris. Ils ont notamment supprimé, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, l'approbation par la métropole des PLU intercommunaux et limité les compétences de la métropole en matière de PLH et de politique de la ville. En outre, ils ont renforcé la consultation des communes concernées par un projet métropolitain issu d'un transfert de compétences. À l'inverse, ils ont confié à la métropole la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Les débats interrompus à 12h30 reprennent à 14h30. Il reste encore 370 amendements à discuter dont 69 sur cet article 12.
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