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ÉDUCATION NUMÉRIQUE. Un arrêté porte approbation de la décision de l'assemblée générale de dissolution anticipée du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique (AEF n°183328).BREVET DES MÉTIERS D'ART. Un arrêté modifie le règlement d'examen de la spécialité « technicien en facture instrumentale » du brevet des métiers d'art.GRAVEUR SUR PIERRE. Un arrêté abroge la mention complémentaire « graveur sur pierre ».
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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