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Les sénateurs ont rejeté à l'unanimité ce mardi 5 novembre 2013 le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », par 346 voix contre sur 346 votants. Ils délibéraient sur la version du projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale, la commission des Affaires sociales n'ayant pas adopté le texte. Le Sénat a détricoté le texte et rejeté par voie d'amendements des mesures-phare du texte comme l'allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou la mise en place d'un compte pénibilité. Ces dispositions devraient être rétablies lors du retour du texte à l'Assemblée nationale à partir du lundi 18 novembre 2013.
Les sénateurs, qui examinent jusqu'au 5 novembre 2013 le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, ont rejeté dans la nuit de mardi 29 à mercredi 30 octobre 2013 l'allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein (article 2). Trois amendements déposés par Gérard Longuet (UMP, Meuse), Jean Desessard, (EELV, Paris) et Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris) demandant, pour des raisons très différentes, la suppression de cet article ont été adoptés. Pour autant, cette disposition phare du projet de loi retraite devrait être rétablie lors du retour du texte à l'Assemblée. Le Sénat a par ailleurs voté en faveur d'un système de retraite par points en adoptant, contre l'avis du gouvernement, un amendement centriste de Jean-Marie Vanlerenberghe (Nord-Pas-de-Calais). Celui-ci n'a toutefois aucune chance d'être adopté à l'Assemblée nationale.
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Le collectif unitaire retraites 2013 regroupant des forces associatives, syndicales et politiques poursuit sa mobilisation « contre un projet de réforme qui va poursuivre l'entreprise de démolition des retraites par répartition et contribuer à appauvrir davantage les futurs retraités » et appelle dans un communiqué publié ce mardi 29 octobre 2013 à participer à un rassemblement unitaire interprofessionnel mercredi 30 octobre devant le Sénat. Les sénateurs examinent depuis lundi et jusqu'au 5 novembre prochain le projet de loi portant réforme des retraites (AEF n°462037). Le collectif organise une série de meetings dans toute la France, à Lille, Besançon, Nancy, Toulouse, Rouen… Et appelle à « construire une large mobilisation citoyenne contre cette réforme injuste et notamment à manifester dans l'unité le mardi 15 novembre partout en France ».
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Les sénateurs ont débuté ce lundi 28 octobre l'examen du projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraite ». C'est le projet de loi tel que voté et amendé par l'Assemblée nationale (AEF n°460861) qui est examiné au Sénat en séance plénière toute cette semaine. Le texte, qui avait été rejeté par la commission des affaires sociales du Sénat la semaine dernière, ne devrait pas être adopté par les sénateurs, les socialistes ayant besoin des voix des communistes et des écologistes pour l'adopter. Or ces derniers sont opposés à l'une des mesures phare du texte, à savoir l'allongement de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans entre 2020 et 2035, et l'ont réaffirmé lors de la discussion générale.
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L'Assemblée nationale a voté ce mardi 15 octobre 2013 la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » par 270 voix pour et 249 voix contre. 17 députés du groupe SRC se sont abstenus ainsi que la majorité des députés écologistes et du groupe RRDP. L'ensemble des députés UMP ont voté contre ainsi que la quasi majorité des députés des groupes UDI et GDR. Parmi les principales mesures de recettes prévues dans ce texte figurent l'allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, le report de six mois de la revalorisation des pensions et une augmentation des cotisations vieillesse. Le texte créé aussi de nouveaux droits, notamment le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce même jour, une journée de mobilisation interprofessionnelle était organisée à l'appel de la CGT de la FSU et du syndicat Solidaires pour protester contre le projet de loi.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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