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« Nous avons fait du surplace », estime Stéphane Lardy (FO) à l'issue de la quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, ce mardi 5 novembre 2013, qui s'est terminée peu de temps après une interruption de séance demandée par le Medef. Cette suspension devait permettre de faire tomber certains points de blocage à la fois « sur la méthode et sur le fond », précise Dominique Jeuffrault (CFE-CGC). L'enjeu était notamment de permettre à la délégation patronale de définir des axes de convergence entre les positionnements respectifs des trois organisations qui la composent (Medef, CGPME et UPA) ont indiqué plusieurs organisations syndicales. Malgré cette fin de séance prématurée, Florence Poivey (Medef) et Marcel Grignard (CFDT) ont, chacun de leur côté, tenu à souligner le côté « constructif » de la journée.
« Pour le Medef, ou bien il y aura une réforme globale, un changement de système, un nouveau système reconstruit à partir du besoin des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises, ou bien il n'y aura pas de réforme, en tout cas pas de réforme passant par un accord », annonce Florence Poivey du Medef, en introduction à la quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation, le 5 novembre 2013. Avant d'ouvrir le tour de table au sujet du 2e projet d'ANI soumis la veille aux partenaires sociaux (AEF n°470707), elle insiste sur trois points, le compte personnel de formation, les observatoires prospectifs des métiers, des qualifications et des compétences et le conseil en évolution professionnelle. Florence Poivey souligne aussi qu'il faut « imaginer un mécanisme qui puisse garantir, contrairement au système actuel, un accès régulier des salariés des TPE et PME à la formation ».
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« Force ouvrière n'est pas favorable [à un abondement du compte personnel de formation par son bénéficiaire], car elle estime que cela va à l'encontre des objectifs poursuivis par le CPF [...]. Il y a […] un risque substantiel de renforcer les inégalités d'accès à la formation professionnelle », affirme l'organisation syndicale dans sa contribution à la 4e séance de négociation interprofessionnelle sur la formation, le 5 novembre 2013. Sur le CPF, FO détaille davantage les garanties collectives et les conditions de départ en formation qu'elle ne l'avait fait dans sa précédente contribution sur le compte (AEF n°462330). Elle approfondit aussi sa position sur le CEP, dispositif « gratuit pour la personne », et demande la suppression des entretiens personnel et d'évaluation, remplacés par un entretien « formation professionnelle » tous les deux ans.
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« Les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme ou à l'acquisition du socle de compétences », précise le Medef dans la deuxième mouture du « projet d'ANI relatif à la formation professionnelle » transmis aux organisations syndicales et patronales la veille de la quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation prévue le 5 novembre 2013. Dans ce texte, l'organisation d'employeurs fait évoluer quelque peu ses positions, mais maintient deux des propositions qui font le plus débat : la définition d'une co-responsabilité entre l'employeur (adaptation des salariés au poste de travail) et salariés (l'évolution et la promotion professionnelles relèvent de la responsabilité du salarié) et la suppression de la contribution financière obligatoire des entreprises au titre du plan de formation.
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La CGPME considère « la formation, non comme une simple dépense pour l'entreprise, mais comme une fonction créatrice de valeur durable, améliorant la compétitivité de l'entreprise et son développement, par le biais, notamment, de la diversification et de l'innovation, et, in fine, créatrice d'emploi. » Dès le préambule de sa contribution à la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle transmise aux autres organisations syndicales et patronales, la CGPME affirme que « toute réforme ou évolution [du] système de formation [doit prendre] en compte les besoins en qualifications et en compétence des salariés, avec une attention particulière pour ceux des TPE/PME ». L'organisation patronale fixe d'ailleurs à 300 salariés le seuil en deçà duquel les PME-TPE doivent bénéficier de cette attention.
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Une séance « constructive », qui marque « le véritable début de la négociation », et qui a été marquée par des « avancées » sur l'objet du CPF (Compte personnel de formation). Les négociateurs patronaux et syndicaux sont quasi unanimes à l'issue de la troisième séance de négociations paritaires sur la formation professionnelle, mercredi 23 octobre 2013 : les discussions ont réellement commencé lors de cette séance qui les a amenés à travailler à partir de 4 textes différents : outre le projet d'accord proposé par le Medef, FO, la CGT et la CGPME ont également produit leurs propres contributions. Les divergences apparues au sein de la délégation patronale sont l'autre enseignement de cette matinée de négociation où Jean-Michel Pottier a clairement indiqué que « la CGPME ne partage pas le projet présenté par le Medef ».
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