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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°470598

Au Journal officiel du mercredi 6 novembre 2013 pour l'habitat et l'urbanisme

TARIF SOCIAL DE L'ÉNERGIE. Publication d'un arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Adonis [accès au dossier fiscal des particuliers]. Le texte prévoit qu' « un fichier de personnes physiques remplissant une condition de revenu fiscal de référence par part fiscale avec leur civilité, noms, prénoms, date de naissance et adresse ainsi que le...

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Dépêche n° 470598
2 min de lecture
Par Claire Boulland   Publiée le 06/11/2013 à 11h40
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