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Élections : un employeur peut écarter un candidat qui ne justifie pas d'un mandat du syndicat dont il se réclame

L'employeur peut écarter, sans avoir à saisir le tribunal d'instance, la candidature aux élections professionnelles d'un salarié qui ne justifie pas d'un mandat de l'organisation syndicale dont il se réclame. C'est ce que précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 octobre 2013.

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