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« La société française a besoin d'une inspection du travail plus forte pour répondre aux immenses enjeux du présent », peut-on lire dans la communication sur l'inspection du travail faite en Conseil des ministres par Michel Sapin, mercredi 6 novembre 2013. Imaginée dans le cadre du programme dit du « ministère fort », cette réforme de l'inspection portant sur les compétences, les pouvoirs et l'organisation, figurera dans le futur projet de loi sur la formation professionnelle, l'apprentissage et la démocratie sociale, avec les dispositions sur le financement des partenaires sociaux, la représentativité patronale, la transparence des comptes des comités d'entreprise, voire les modalités de désignation des conseillers prud'homaux…
« Cette étape du projet 'ministère fort' - l'élaboration de votre plan régional pour la mise en oeuvre effective- est une étape décisive, tant pas ce qu'elle va produire -le cadre futur de nos interventions sur le terrain- que par la méthode participative qui en assurera le succès par l'implication de tous les agents », explique Michel Sapin dans une instruction transmise le 29 octobre 2013, aux directions d'administration concernées et aux services déconcentrés du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les divers destinataires de cette instruction ont jusqu'à fin janvier 2014, pour présenter leur contribution opérationnelle à ce projet de « ministère fort ».
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« Projet pour un ministère fort » : tel est l'intitulé du document que le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, a présenté aux représentants syndicaux, siégeant au sein du Comité technique ministériel, jeudi 4 juillet 2013. « Il y a un an, le constat était fait du malaise existant dans les services, de fortes interrogations sur le sens même de leur action et d'un sentiment de régression du poids du ministère et de son utilité », souligne ce document qui fixe le cadre de la réflexion notamment autour de la nécessité de rassembler sur le terrain les différents acteurs de l'emploi et de la réforme de l'inspection du travail visant à prioriser son action au niveau national.
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Pour amorcer une évolution « vers un système d'inspection du travail reposant sur le corps des inspecteurs », un plan exceptionnel 2013-2015 de 540 transformations de postes de contrôleur en inspecteur est proposé par le gouvernement. 130 transformations interviendront dès 2013. Un amendement du gouvernement au projet de loi portant création du contrat de génération a été adopté en ce sens par l'Assemblée nationale, mercredi 16 janvier 2013 (1). Chaque contrôleur du travail aura l'opportunité de se présenter, dans ce cadre, à un examen professionnel et prendra, en cas de succès, des fonctions dans les services de l'inspection du travail dès la fin 2013, après avoir suivi une formation d'adaptation à l'emploi à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Marcy l'Étoile (Rhône).
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L'inspection du travail verbalise dans environ 3 % des situations d'infraction à la législation du travail qu'elle constate. Dans 36 % des cas, cette verbalisation concerne la santé et la sécurité au travail. C'est ce qu'indique le rapport sur « L'inspection du travail en France en 2011 » que vient de mettre en ligne le ministère du Travail. Le rapport constate globalement une augmentation de la verbalisation avec près de 8 000 procédures (7 983 procès-verbaux) transmises à la justice par l'inspection du travail en 2011, contre 6 656 en 2010. L'augmentation est due notamment à l'accentuation de la verbalisation en matière de durée du travail, en particulier dans le secteur des transports, en matière également de contrat de travail, de représentation du personnel et d'obstacle au contrôle. L'incidence du renfort des effectifs de contrôle est également à souligner.
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L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) évalue à « un peu moins d'un jour et demi par semaine le temps moyen d'intervention d'un agent de contrôle » de l'inspection du travail (en équivalent temps plein) en entreprise. Dans un « rapport définitif de synthèse » « Mission 2011 de contrôle de sections d'inspection du travail » qui vient d'être mis en ligne, quatre membres de l'Igas, Marie-Laure Balmes, Laurent Caillot, Christian Lenoir, Didier Noury, mettent ainsi l'accent sur un « enjeu de progrès pour les sections » qui est « celui du développement des interventions en entreprise, registre central de l'action de l'inspection du travail ». « En effet, si le niveau d'activité quantitative satisfait globalement aux objectifs prescrits par la Direction générale du travail, les temps de présence en entreprise varient sensiblement d'un agent de contrôle à l'autre jusqu'à refléter, dans certains cas, une tendance à la sédentarisation ».
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