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« Nous n'allons pas revenir sur les catégories actives et sédentaires de la fonction publique (1). En revanche, nous allons commencer un grand travail sur la pénibilité avec les syndicats et nous l'avons inscrit dans le cadre du dialogue social », déclare lundi 4 novembre 2013 la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors de son audition en commission élargie sur la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraites » du projet de loi de finances pour 2014 (2). La ministre compte notamment travailler sur le volet prévention. La création d'un compte pénibilité, prévue par la réforme des retraites, ne concerne pas les agents publics, qui bénéficient déjà des catégories actives. La première réunion entre ministère et syndicats sur la pénibilité dans le cadre de l'agenda social aura lieu le 25 novembre 2013.
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 15 octobre 2013, par scrutin public, le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». 270 députés ont voté pour, 249 députés ont voté contre et 49 députés se sont abstenus. Le chapitre 1er du titre II du projet de loi (articles 5 à 10) vise à « mieux prendre en compte la pénibilité au travail » et instaure, à compter du 1er janvier 2015, un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Plusieurs amendements sont venus modifier le dispositif initial prévu par le gouvernement. C'est ainsi que les conditions d'âge pour la mise en œuvre de certaines modalités du compte pénibilité ont été assouplies. Le texte, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit être examiné par le Sénat à partir du 28 octobre 2013.
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L'agenda social 2013-2014 sera axé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l'amélioration de la qualité de vie au travail, et le dialogue social, annonce, jeudi 26 septembre 2013, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales. Les discussions sur les carrières et rémunérations, dans le cadre desquelles a déjà été abordée la revalorisation de la catégorie C, poursuivront la réflexion sur la rénovation du régime indemnitaire et entameront la rénovation de l'architecture statutaire dans le cadre du rapport "Pêcheur" qui doit être remis début novembre. Le chapitre "qualité de vie au travail" abordera pour sa part la pénibilité et la gestion des âges. Enfin, les élections professionnelles de 2014 et la carrière des agents investis d'un mandat syndical seront au menu de la partie « dialogue social ».
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Les modalités de l'échelonnement de la hausse des cotisations retraite pour les fonctionnaires viennent d'être arbitrées, selon les informations recueillies ce jeudi 19 septembre 2013 par l'AEF. L'augmentation de 0,3 point programmée pour les années 2014 à 2017 prévue dans le cadre de la réforme des retraites sera de 0,06 point en 2014, puis de 0,08 point en 2015, 2016 et 2017 au lieu de 0,15 point l'année prochaine puis 0,05 point les années suivantes. Ce lissage vise à atténuer l'impact de la hausse des cotisations retraite sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, alors que ceux-ci sont déjà soumis à une progression de 2,7 points de 2011 à 2020 dans le cadre de la réforme de 2010 ainsi qu'à un gel de la valeur du point d'indice depuis 2010. Les organisations syndicales pourraient d'ailleurs monter au créneau sur le thème du pouvoir d'achat prochainement.
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