Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°470575

Quelles options pour la mutualisation des fonds de la formation ? Une analyse de Jean-Pierre Willems

Dans le cadre de la de la négociation nationale interprofessionnelle en cours sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux devront faire un double choix, estime le juriste Jean-Pierre Willems dans une chronique publiée par AEF. Premièrement, ils devront décider s'il convient de conserver une obligation fiscale de financement. Ensuite, dans le cas où son abandon partiel serait acté comme le propose le Medef, il faudra « déterminer si cette suppression renvoie l'entreprise à sa responsabilité sociale d'employeur qu'elle assume individuellement, éventuellement dans le cadre d'une obligation sociale de niveau de dépenses sur le modèle de l'obligation fiscale, ou bien si l'on instaure un système de garanties collectives destinées à la fois à conserver des ressources mutualisées pour accompagner l'investissement social des entreprises et à promouvoir des objectifs spécifiques ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 87 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Les « ondes de choc » juridiques du projet de réforme de la formation. Une analyse de Jean-Marie Luttringer

« La négociation sur la réforme de la formation qui vient de s'engager renvoie à une grande diversité de domaines du droit », souligne Jean-Marie Luttringer dans une nouvelle chronique publiée par AEF. Or, la complexité des thèmes à l'ordre du jour peut être source de « malentendus » que le juriste s'emploie à décrypter à partir des dispositions du premier projet d'accord soumis par le Medef aux partenaires sociaux, lors de leur troisième séance de négociation le 22 octobre. Alors que les organisations syndicales et le patronales doivent se retrouver le 5 novembre, Jean-Marie Luttringer analyse notamment les interactions du projet de réforme avec le droit à la négociation collective, ainsi que les marges de manoeuvre existantes en termes de négociation d'entreprise et de négociation territoriale, en particulier pour la mise en oeuvre du CPF et la création d'un droit d'accès à la qualification qu'il sous-tend.

Lire la suiteLire la suite
Négociation formation : le Medef propose de supprimer l'obligation légale de financement du plan (10 salariés et plus)

« Les entreprises employant au minimum dix salariés versent chaque année à l'Opca désigné par un accord de branche ou, à défaut, à un Opca à compétence interprofessionnelle, une contribution minimale équivalant à 0,80 % du montant des rémunérations versées pendant l'année de référence. » C'est ce que propose le projet « d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle » transmis par le Medef aux organisations syndicales dans la soirée du lundi 21 octobre 2013. Cette remise à plat de l'obligation légale de financement de la formation concerne également les entreprises de moins de 10 salariés qui voient toutefois la logique de « mutualisation du financement du plan de formation des TPE et PME » réaffirmée. Le projet de texte précise aussi l'affectation de ces financements ainsi que les missions du FPSPP en lien avec un financement dédié.

Lire la suiteLire la suite
Le gouvernement détaille son projet de réforme de la formation dans un document d'orientation

Le gouvernement a transmis, le 8 juillet 2013, aux partenaires sociaux le document d'orientation fixant le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui doit s'ouvrir formellement après la coupure estivale. Intitulé « La formation professionnelle pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises », il reprend les objectifs de la « feuille de route sociale » pour 2013-2014 issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin derniers (AEF n°187047) : sécuriser les parcours professionnels en déployant le compte personnel de formation et en améliorant l'accès à la formation, faire de la formation un levier de compétitivité pour les entreprises et rendre plus efficace la gouvernance des politiques de formation.

Lire la suiteLire la suite
Dix idées reçues sur la formation à prendre en compte avant la réforme. Une analyse de Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems

« Le CNFPTLV et les partenaires sociaux, avant d'engager toute réforme de la formation, nous débarrasseront des idées reçues qui encombrent ce domaine et refonderont un référentiel stratégique de la formation professionnelle qui nous permettra d'évaluer son efficience dans le futur. » Telle est, selon Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, la demande que pourrait formuler l'exécutif avant de commencer à rédiger un projet de loi que le gouvernement prévoit de présenter d'ici la fin de l'année. Dans une nouvelle chronique publiée par AEF, les deux juristes décryptent les critiques « infondées » et les constats « discutables » qui resurgissent à chaque fois que les pouvoirs publics envisagent de réformer le système de la formation professionnelle.

Lire la suiteLire la suite
Conférence sociale : Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems analysent les enjeux juridiques de la feuille de route « formation »

« Ce n'est pas la complexité du fonctionnement du système de formation qui constitue le chantier prioritaire de l'après-conférence sociale, mais la manière dont les professionnels peuvent assumer eux-mêmes cette complexité et rendre le système transparent pour l'utilisateur », estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans une analyse pour AEF. Cette chronique est consacrée aux enjeux juridiques posés par les chantiers programmés en matière de formation professionnelle à l'issue de la conférence sociale. Organisée à l'initiative du gouvernement, la conférence sociale a réuni les partenaires sociaux et les pouvoirs publics les 9 et 10 juillet 2012, au CESE (Conseil économique, social et environnemental). Les deux juristes évoquent ainsi, point par point, les dossiers qui mobiliseront les acteurs de la formation les prochains mois, voire les prochaines années, comme le prévoit la « feuille de route sociale » diffusée par le gouvernement à l'issue de la conférence.

Lire la suiteLire la suite