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« La mesure phare du pacte de compétitivité, à savoir le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) produit déjà des effets positifs sur l'emploi, de l'ordre de 30 000 emplois en 2013 selon l'estimation de l'Insee. Le dispositif va encore monter en régime en 2014 », déclare le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans le premier bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté en Conseil des ministres mercredi 6 novembre 2013. Par ailleurs, dans la matinée, les députés membres de la commission des Finances ont adopté un amendement au PLF pour 2014 prévoyant d'intégrer des parlementaires au sein des comités de suivi national et régionaux du CICE composés actuellement des partenaires sociaux et des représentants de l'État.
« Le CICE devrait permettre de créer, cinq ans après sa mise en oeuvre en place, environ 150 000 emplois faisant baisser le taux de chômage de 0,6 point et il engendrerait un gain de croissance de 0,1 point de PIB en 2018 », estime l'OFCE dans l'édition 2014 de son ouvrage consacré à l'économie française, présenté mardi 24 septembre 2014. Créé à l'automne 2012, ce crédit d'impôt connaît une montée en régime progressive. Il produira son plein effet en 2015 pour un coût de 20 milliards d'euros. Après 4 % en 2013, le CICE représentera une baisse de 6 % du coût du travail pour les entreprises bénéficiaires en 2014 pour les rémunérations jusqu'à 2,5 Smic. Pour éric Heyer, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'OFCE, le CICE peut être « une bonne idée » mais « il ne faut pas en attendre monts et merveilles » en termes de création d'emploi.
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« Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) devrait permettre de créer, cinq ans après sa mise en place, environ 150 000 emplois faisant baisser le taux de chômage de 0,6 point et il générerait un gain de croissance de 0,1 point de PIB en 2018 », indique Mathieu Plane, économiste au département analyse et prévision à l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), dans une note publique depuis le 1er février 2013. « Ouvert à toutes les entreprises imposées sur leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, le CICE sera égal à 6 % de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 Smic », rappelle l'économiste. Le CICE devrait représenter des coûts de 10 milliards d'euros pour 2013, de 15 milliards en 2014 et de 20 milliards d'euros à partir de 2015.
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« Les mesures annoncées dans le pacte de compétitivité, c'est-à-dire principalement le crédit d'impôt de 20 milliards, sont pour l'heure, pas suffisamment intégrées dans la stratégie des entreprises et beaucoup de chefs d'entreprises restent frileux, retenant principalement les prélèvements supplémentaires. Il y a nécessité à ce qu'ils comprennent que nous sommes dans le même bateau et que nous avons tous des efforts à faire », déclare Bernard van Craeynest, à l'issue de sa rencontre avec Jean-Marc Ayrault, jeudi 22 novembre 2012.
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« Le Premier ministre a indiqué qu'il souhaitait que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi soit mis en œuvre très rapidement, par amendement dès la loi de finances rectificative pour 2012. Une 2ème loi viendra début 2013 en définir les contreparties liées à l'utilisation du crédit d'impôt, et notamment les modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national et dans chaque entreprise », indique Matignon, jeudi 22 novembre 2012, à l'issue d'une série de réunions bilatérales avec les organisations syndicales. Jean-Marc Ayrault « recevra jeudi 29 novembre 2012, l'Unsa, la FSU et Solidaires ». Il avait reçu les organisations patronales, lundi 19 novembre 2012 (AEF n°201994)
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« C'est la première fois que j'entends le Premier ministre insister sur les aspects de contrôle des fonds. Adosser ce dispositif au collectif budgétaire, c'est faire en sorte que ce crédit d'impôt [pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros] est susceptible d'être révisé si les résultats ne sont pas au rendez-vous », déclare Bernard Thibault, à l'issue de son entretien avec Jean-Marc Ayrault, jeudi 22 novembre 2012. Ceci étant, cela ne constitue « pas une contrepartie » et « nous ne pensons pas qu'un tel dispositif suffit à changer la donne en matière d'emploi », explique le secrétaire général de la CGT.
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