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La Commission européenne présente, mercredi 6 novembre 2013, deux propositions législatives pour ratifier la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020), l'une relative à la ratification de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto, la seconde s'intéressant aux questions techniques de cette mise en oeuvre. L'amendement de Doha, voté en 2012 au Qatar lors de la 18e conférence des parties à la Ccnucc, met en place une deuxième phase d'engagement de réduction des émissions de GES dans le cadre du protocole de Kyoto (AEF n°200363), pour la période 2013-2020. La Commission européenne, consciente « qu'une telle ratification prend du temps compte tenu du nombre d'États membres et de l'adoption par le Parlement [européen] », appelle les États membres de l'UE et l'Islande à s'en occuper d'ici le début 2015. À l'échelle internationale, l'amendement a été ratifié par trois États (l'île Maurice, les Émirats arabes unis et les Barbades).
4 min de lectureLe Pnue chiffre entre 8 et 12 gigatonnes de CO2 l'écart entre les engagements pris par les États et les trajectoires recommandées en 2020 pour limiter le réchauffement de la planète à 2°C, dans la quatrième édition de son rapport annuel sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction d'émissions, publié le 5 novembre 2013. Ce chiffre est stable par rapport à 2012, où l'institution estimait l'écart entre 8 et 13 gigatonnes (AEF n°201817), mais en hausse par rapport à 2011 (entre 6 et 11 gigatonnes) (AEF n°227518). Le Pnue assure que l'objectif de 2°C est « toujours réaliste », soulignant le potentiel d'une plus grande coopération internationale et la nécessité de « prendre immédiatement des mesures de grande envergure pour combler l'écart en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre », auquel cas « la possibilité de maintenir, à moindre coût, la hausse des températures en dessous des 2° C diminuera rapidement ».
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Le comité du changement climatique de l'UE, qui regroupe des experts des États membres, a adopté, le 10 juillet 2013, un règlement limitant l'utilisation de crédits issus des mécanismes de projets internationaux dans le marché européen du carbone EU ETS pour la période 2013-2020. Les entreprises couvertes par le marché peuvent, pour se conformer à leurs obligations d'émissions, utiliser des crédits acquis grâce au financement de projets faiblement carbonés dans des pays en développement (mécanisme de développement propre) ou dans d'autres pays développés (mise en oeuvre conjointe). Le règlement vise à limiter l'afflux de crédits dans un marché déjà saturé par les surplus de quotas, estimés par le cabinet Carbon market data à près de 2 milliards en 2012 (AEF n°188281).
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La dix-huitième conférence des parties à la convention climat, qui se déroulait à Doha (Qatar), depuis le 26 novembre, s'est achevée samedi 8 décembre 2012, dans la soirée, avec près de 24 heures de retard (AEF n°200364). Les représentants des 195 parties à la convention se sont accordés sur un ensemble de textes, qualifiés, par le président qatari de la conférence, Abdullah Al-Attiyah, de « Passerelle de Doha pour le climat » (« Doha climate Gateway for the future »).
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Le ministre australien du Changement climatique et de l'Efficacité énergétique Greg Combet annonce, vendredi 9 novembre 2012, que l'Australie « est prête à rejoindre la seconde période d'engagement du protocole de Kyoto », qui débute le 1er janvier 2013 et qui doit être décidée lors de la prochaine conférence des parties à la convention climat à Doha, du 26 novembre au 7 décembre 2012. En revanche, le Premier ministre néo-zéalandais indique le jour-même que son pays ne s'engage pas dans une seconde période mais reste membre du protocole. L'Australie - tout comme la Nouvelle-Zélande - avait indiqué au mois de mai qu'elle réservait sa décision pour les mois à venir, en raison des débats suscités par la mise en place de la taxe carbone nationale (AEF n°215736). L'Australie est un des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre par personne au monde. Son objectif, dans le cadre de la première période d'engagement (2008-2012) était de limiter la hausse de ses émissions à 8 % par rapport à 1990 alors qu'elle les a augmentées de 6 % entre 1990 et 2010 (AEF n°248434). Le pays avait ratifié le protocole en décembre 2007, à la suite de la victoire du Parti travailliste aux élections législatives. Celui-ci est toujours au pouvoir.
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