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URGENT. Cadre national des formations : un projet d'arrêté impose un tronc commun aux parcours d'une même mention

Mise en œuvre d'un tronc commun aux parcours-type d'une même mention en licence et master ; création, en licence, de parcours-types devant préparer à la licence professionnelle ; non rattachement des mentions de licences et de masters à un grand domaine, ou encore obligation d'effectuer une expérience professionnelle en master : telles sont certaines des nouveautés que comporte la nouvelle version du cadre national des formations (1) datée du 6 novembre 2013, et dont AEF a obtenu une copie. Désormais présentée sous la forme d'un projet d'arrêté, cette version a été adressée aux membres du Cneser aujourd'hui. Ce document sera soumis au Cneser en décembre 2013 pour une application des dispositions relatives à la nomenclature des mentions de licence à la rentrée 2014. Les autres dispositions s'appliqueront en septembre 2015.

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Le Sgen, le Snesup, Sup'recherche-Unsa, l'Unef et la Fage sont globalement « satisfaits » par la démarche de concertation démarrée mercredi 4 septembre entre le MESR d'une part, les syndicats et organisations étudiantes d'autre part, sur le cadre national des formations (AEF n°183639). Au cours des deux prochains mois, les organisations transmettront leurs propositions d'amendements au document de travail actuel, ce qui alimentera la discussion avec le ministère amené à trancher en dernier recours. L'arrêté devrait être publié en décembre 2013. Un calendrier qui « inquiète » d'ores et déjà, puisque les universités devront appliquer la nouvelle nomenclature d'intitulés de licence lors de la procédure APB, en janvier 2014. S'agissant du contenu du cadre, l'Unef et le Snesup souhaitent « un cadrage » avec des éléments précis sur le contenu des formations. Les discussions portent aussi sur les parcours-types au sein des mentions, qui pourront figurer sur le diplôme.

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