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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°470516

Au JOUE du jeudi 7 novembre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

RADIOACTIVITÉ. Une directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixe des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.Consulter le texteÉMISSIONS. Une décision de l'Autorité de surveillance AELE n°522/12/COL du 19 décembre 2012 modifie, pour la 87e fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre consacré aux aides d'État...

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Dépêche n° 470516
1 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 07/11/2013 à 11h02
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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