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Un « retour d'expériences sur la réforme des rythmes scolaires » sera présenté jeudi 21 novembre 2013, lors du 96e congrès des maires de France (1), annonce l'Association des maires de France (AMF) lors d'une conférence de presse mercredi 6 novembre 2013. Lors de cet atelier, les résultats d'une enquête réalisée par l'association auprès des communes ayant mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires en 2013 seront détaillés. Deux thèmes seront abordés : l'organisation des nouvelles activités périscolaires et le financement de l'État et de la Cnaf pour la réforme. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, se rendra au congrès, indique à AEF Matignon. Concernant les demandes de maires pour obtenir un délai supplémentaire pour appliquer la réforme, Vincent Peillon a déclaré ce jeudi sur BFM-TV : « Le temps nous l'avons déjà donné ». La réforme devra donc s'appliquer uniformément à partir de la rentrée 2014.
« Le Premier ministre a annoncé à l'AMF que le fonds d'amorçage prévu pour 2013 serait reconduit, en 2014, avec les mêmes modalités [et] pour toutes les communes », indique l'AMF dans un communiqué au sortir d'une réunion avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à Matignon, mercredi 9 octobre 2013 (1). L'AMF précise ce jeudi que les communes ayant mis en œuvre la réforme dès 2013 pourront bénéficier de cette aide. Le Premier ministre « a accepté la création d'un groupe de travail spécifique pour une estimation partagée du coût de la réforme » et « indiqué qu'une réunion associant les ministères concernés, la Cnaf et l'AMF serait organisée dans les plus brefs délais sur la question de l'harmonisation des normes d'encadrement », poursuit l'association.
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« L'AMF (association des maires de France) sera reçue à Matignon mercredi 9 octobre. J'espère obtenir des réponses à la lettre écrite le 1er août dans laquelle je posais des questions sur le financement de la réforme et sur l'assouplissement des normes d'encadrement », déclare à AEF Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France, vendredi 4 octobre 2013. Il demande à l'État de financer « intégralement ce transfert de charges », que les normes d'encadrement des élèves sur le temps périscolaire soient uniformisées à un animateur pour 18 enfants. Le député-maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura) juge que les guides publiés récemment pour aider les élus à appliquer la réforme sont « hermétiques ». « Rien de vaut une concertation locale », explique-t-il. Le président de l'AMF espère obtenir des réponses « avant » le prochain congrès des maires de France qui débutera le 19 novembre (1).
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« Quand nous appliquons une réforme de l'État, il y a toujours un coût qui reste à la charge de la collectivité. C'est pourquoi l'AMF souhaite que l'État fournisse une étude d'impact financier de toutes les réformes engagées : réforme des rythmes, emplois d'avenir, etc. », déclare à AEF Jacques Pélissard, président de l'AMF, mardi 5 mars 2013. Il était reçu dans l'après-midi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, afin de préparer la conférence des finances publiques du 12 mars 2013 à Matignon. L'AMF déplore la baisse des dotations de l'État d'1,5 milliard d'euros en 2014 et 2015 (AEF n°195841), tandis que les « réformes des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, co-financements de politiques nationales, relèvement des taux de TVA » représentent « près de deux milliards de charges qui s'imposeront en 2014. » Elle demande l'ouverture d'une véritable négociation sur les finances publiques locales.
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La baisse des dotations aux collectivités plus élevée qu'attendue « ne contribuera pas à accélérer la décision des maires » d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013, indique à AEF Philippe Laurent (UDI), président de la commission des finances de l'AMF, mercredi 13 février 2013. Cette diminution, annoncée par le gouvernement mardi 12 février, risque selon lui « de tout remettre en cause, y compris une réforme des rythmes en 2014 car désormais, le gouvernement va chercher des raisons de rassurer les maires ». Marylise Lebranchu [ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique], Jérôme Cahuzac [ministre délégué au Budget] et Anne-Marie Escoffier [ministre déléguée à la Décentralisation] ont indiqué en comité des finances locales mardi 12 février que « les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales […] diminueront de 1,5 milliard d'euros en 2014 et de 1,5 milliard d'euros en 2015, 3 milliards d'euros représentant 1,25 % de l'ensemble de la dépense locale (240 milliards d'euros) » (AEF n°195916).
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« Si l'on fixe comme obligation que les enfants restent à l'école jusqu'à 16h30, cela devient une dépense obligatoire, l'État est forcé de la compenser intégralement », déclare André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, lors des vœux de l'association mardi 15 janvier 2013. Il s'exprime alors que le 10 janvier dernier, l'AMF « a obtenu » le report de l'examen du projet de décret par la CCEN (AEF n°198170). « Le rapport présenté en CCEN était étonnant. On nous expliquait que la réforme des rythmes scolaires se ferait sans aucune charge nouvelle pour les collectivités. Mais si on ajoute une matinée de classe, cela représente des transports en plus, du personnel en plus. On ne peut pas nous expliquer que ce sera à coût constant. C'est pourquoi les élus ont demandé le report de l'examen du texte et attendent une estimation : que l'État nous donne le détail de ces charges nouvelles. »
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