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La directive Omnibus 2, qui doit être adoptée pour mettre en place Solvabilité 2 au niveau européen, pourrait faire l'objet d'un accord final à l'occasion d'une réunion, le mercredi 13 novembre 2013, entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. « Si les négociations aboutissent ce 13 novembre, Solvabilité 2 s'appliquera dès le 1er janvier 2016, c'est à dire très, très vite », a prévenu le secrétaire général adjoint de l'ACPR, Fabrice Pesin, lors d'un colloque organisé ce 7 novembre 2013 par « Les Échos ». Si un accord était finalement trouvé, le marché français aurait alors « toutes les raisons de se féliciter de ce compromis », estime Pierre Darbre, chargé de mission à la Commission européenne.
L'autorité européenne de supervision des assurances, l'EIOPA, a rendu le vendredi 14 juin 2013 les conclusions de sa dernière étude d'impact de la directive Solvabilité 2 sur les garanties de long terme des branches longues d'assurances, dites LTGA. Ces conclusions mentionnent notamment la nécessité d'inclure dans la réforme des mesures d'ajustements contra-cycliques pour limiter la volatilité de court terme sur les marchés, qui déstabilise le niveau de fonds propres requis pour les assureurs. Alors que certaines mesures sont approuvées, telles que la prime d'ajustement (Matching adjustment) « classique », d'autres, comme la prime contra-cyclique, sont rejetées par le superviseur européen.
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L'autorité européenne de supervision du secteur de l'assurance, l'Eiopa (1), a confirmé mardi 29 janvier 2013 le lancement d'une nouvelle étude d'impact sur les garanties de long terme (long terme guarantee, LTG) pour les branches longues d'assurance (2), dans le cadre du projet de directive Solvabilité 2. Le communiqué de l'Eiopa précise que cette nouvelle étude « vise à tester différentes options « tournant autour des mécanismes de calcul des garanties de long terme. L'étude évaluera notamment l'impact potentiel de primes contracycliques et de primes d'ajustement (matching adjustement), conçues pour « améliorer la formule standard de ces branches longues » selon l'analyse du Ctip, et limiter la volatilité des garanties exigées pour ces activités d'assurance de long terme.
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