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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°470448

L'adoption de la directive Solvabilité 2 est suspendue à une rencontre du « trilogue » européen, le 13 novembre 2013

La directive Omnibus 2, qui doit être adoptée pour mettre en place Solvabilité 2 au niveau européen, pourrait faire l'objet d'un accord final à l'occasion d'une réunion, le mercredi 13 novembre 2013, entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. « Si les négociations aboutissent ce 13 novembre, Solvabilité 2 s'appliquera dès le 1er janvier 2016, c'est à dire très, très vite », a prévenu le secrétaire général adjoint de l'ACPR, Fabrice Pesin, lors d'un colloque organisé ce 7 novembre 2013 par « Les Échos ». Si un accord était finalement trouvé, le marché français aurait alors « toutes les raisons de se féliciter de ce compromis », estime Pierre Darbre, chargé de mission à la Commission européenne.

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