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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°470440

Au JO du vendredi 8 novembre 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

ÉCONOMIEBPI-GROUPE. Un décret n° 2013-990 du 7 novembre 2013 exonère BPI-Groupe (Banque publique d'investissement) et ses filiales du régime général de contrôle de l'État institué par le décret du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.COLLECTIVITÉS TERRITORIALESMAYOTTE. Un décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 crée le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Mayotte....

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Dépêche n° 470440
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 08/11/2013 à 09h09
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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