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La meilleure coordination des caisses de retraite en matière de « bien-vieillir » - notamment via l'adaptation des logements - sera l'un des objets de la concertation sur le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. C'est ce qu'a précisé et détaillé ce 8 novembre 2013, à l'occasion d'une « journée nationale inter-régimes » (1) Albert Lautman, conseiller auprès de Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge de l'Autonomie et des Personnes âgées. Michèle Delaunay avait annoncé la veille l'ouverture de cette « concertation » pour la fin du mois de novembre 2013 (AEF n°470483). Son conseiller est revenu sur quelques-uns des thèmes de la concertation, dont la volonté de créer un « socle inter-régime » pour les régimes de base, en articulation plus étroite avec les caisses de retraite complémentaires.
« La concertation [sur la loi vieillissement] va être ouverte dans les jours à venir. Elle commencera avec les conseils généraux, puis avec les partenaires syndicaux puis les acteurs du secteur », annonce Michèle Delaunay, jeudi 7 novembre 2013, lors du 38e congrès de la Fehap qui se déroule à Toulouse (Haute-Garonne). Le 14 octobre 2013, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'une loi d'orientation et de programmation sera votée d'ici à la fin de l'année prochaine pour « adapter » la société française au vieillissement de sa population (AEF n°461000). La ministre chargée de l'Autonomie et des Personnes âgées précise ne pas pouvoir donner de date car elle souhaite que « cela soit un événement important » et souligne que « le calage des dates est toujours un défi très difficile ».
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Une loi d'orientation et de programmation sera votée d'ici à la fin de l'année prochaine pour « adapter » la société française au vieillissement de sa population annonce ce lundi 14 octobre 2013 le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Elle s'inscrira dans le cadre d'un projet global soumis à concertation d'ici la fin du mois de novembre avec les conseils généraux, les acteurs du secteur ainsi que les partenaires sociaux. Ce projet, porté par la ministre chargée de l'Autonomie et des Personnes âgées, Michèle Delaunay, sera mis en œuvre en deux étapes notamment « pour tenir compte de nos capacités de financement ». La réforme de l'APA à domicile, des mesures de prévention mais aussi d'aide aux aidants seront engagées en priorité avant d'engager dans la seconde partie du quinquennat une réforme de la prise en charge en établissement pour « réduire le reste à charge des résidents en Ehpad ».
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« Depuis 2009, on affirme que le système est à bout de souffle et depuis nous n'avons que des mesures palliatives », déplore Hugues Vidor, directeur général d'Adessadomicile qui, avec les responsables de trois autres fédérations du secteur (ADMR, FNAAFP/CSF et UNA), vient d'envoyer aux parlementaires des propositions d'amendement visant à réaffecter le produit de la Casa à la CNSA et plus particulièrement au secteur de l'aide à domicile. Les associations du secteur dénoncent en effet la réaffectation au FSV pour la seconde année consécutive de cette nouvelle contribution, qui devait contribuer au financement de la réforme de la dépendance (AEF n°461876). « Si l'on ne commence pas par financer la loi » qui, pour l'heure, « n'est pas inscrite au calendrier parlementaire », on peut craindre que les pouvoirs publics « aient demain d'autres arbitrages du même type à faire », déplore Yves Verollet, délégué général d'UNA.
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