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Devoir de vigilance des entreprises : comparaison du droit dans six pays

Au moins six pays ont déjà inscrit le principe de devoir de vigilance des entreprises dans leur législation, selon l'exposé des motifs de la proposition de loi française sur le sujet, déposée mercredi 6 novembre 2013 au soir. Cette proposition sur le devoir de vigilance des entreprises est portée à la fois par les députés du groupe socialiste, à l'initiative de Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et Philippe Noguès (Morbihan), et par le groupe écologiste par l'intermédiaire de Danielle Auroi (Puy-de-Dôme) (AEF n°470492). Elle instaure une responsabilité des entreprises à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs dans le monde et une obligation de moyens pour prévenir les dommages sanitaires, environnementaux et les atteintes aux droits fondamentaux qu'elles pourraient causer.

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