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La commission des finances et du contrôle budgétaire a publié vendredi 8 novembre au lendemain de l'audition de Marisol Touraine par la commission élargie affaires sociales/finances (AEF n°470444) son rapport sur l'annexe n°42 Santé (avances aux organismes de sécurité sociale) mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Rédigé par Claude Goasguen (UMP, Paris), rapporteur spécial, il déplore la « lente poursuite des réformes structurelles » dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la réponse aux urgences sanitaires. Il examine les différents plans de santé publique et s'interroge sur leur financement. Il identifie une « baisse assez significative » des effectifs des ARS (8 888 postes budgétés dans le PLF 2014,150 personnes de moins par rapport à la LFI 2013).
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, s'est exprimée dans la matinée du jeudi 7 novembre 2013 sur les crédits de la mission santé du projet de loi de Finances 2014 devant la commission élargie santé-finances co-présidée par Catherine Lemorton (affaires sociales) et Pierre-Alain Muet (finances). À l'issue de la présentation et d'un moment d'échanges avec les députés, ceux-ci ont voté sur les six amendements portés par Claude Goasguen (UMP, Paris) pour la commission des Finances et sur ceux de Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône), relatifs à l'aide médicale d'État. Puis les crédits du compte spécial santé ont été adoptés par un vote des députés de la commission des affaires sociales. Les crédits santé seront examinés en séance publique le 13 novembre. Les deux programmes de la mission santé (prévention, sécurité sanitaire et offre de soins et protection maladie) totalisent 1,298 milliard d'euros (1,289 milliard en 2013).
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« Réguler le système de santé par la qualité et l'efficience », telle est l'ambition de la feuille de route que présente à la presse l'équipe de la HAS réunie autour du président du collège, le professeur Jean-Luc Harousseau, ce mercredi 25 septembre 2013 à Paris. Ce projet stratégique 2013-2016 est construit autour de cinq axes : recentrage du travail de la HAS sur les principaux axes de santé publique (productions d'indicateurs d'évaluation), développement de la dimension comparative dans l'évaluation des produits et technologies de santé, renforcement de l'impact de ses productions auprès de ses cibles (pouvoirs publics, professionnels de santé, patients et usagers), contribution à l'organisation des soins en parcours et enfin, adaptation des procédures (certification des établissements de santé, notamment) à des approches sécurité et qualité des soins centrées sur le patient .
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