En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 6 novembre 2013, sans les modifier ,les crédits de la mission outre-mer. L'action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » bénéficie de 272,8 millions d'euros en AE (autorisations d'engagement) et 245 millions d'euros en CP (crédits de paiement). Lors des débats, Victorin Lurel, ministre des outre-mer, a souligné que ces crédits de paiement étaient en augmentation de 8 % par rapport à 2013 et serviraient notamment à financer 7 980 logements sociaux en 2014 « contre 7 500 logements actuellement » (AEF Habitat et Urbanisme n°181744).
Les députés poursuivent, ce lundi 21 octobre 2013, l'examen en séance publique du premier volet du projet de loi de finances pour 2014 qui fera l'objet d'un vote mardi dans l'après-midi. Vendredi, les députés ont continué à amender le texte, confirmant notamment des modifications déjà actées en commission des finances les 9 et 10 octobre s'agissant en particulier du logement Outre-mer (AEF Habitat et Urbanisme n°461159).
Lire la suite
La loi du 17 octobre 2013 « visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin » est publiée au Journal officiel du vendredi 18 octobre 2013. Adoptée par l'Assemblée nationale le 2 octobre, en première lecture, et sans modification par rapport au texte issu du Sénat en mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°189374), la loi prolonge notamment de deux ans (jusqu'au 1er janvier 2016) la durée de vie des agences des 50 pas géométriques implantées en Guadeloupe et en Martinique. Lesquelles ont pour mission de « conduire le processus de régularisation des occupants sans titre des terrains du domaine public littoral ».
Lire la suite
Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, annonce au 74e congrès de l'USH, mercredi 25 septembre 2013 à Lille (Nord), qu'un plan pluriannuel spécifique pour le logement social des outre-mer sera prochainement présenté dans le cadre d'un projet de loi d'orientation pour la compétitivité et l'emploi qui devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année. Le gouvernement rejoint ainsi la recommandation de l'USH, pour qui il est nécessaire de se fixer l'objectif de 10 000 logements locatifs et en accession sociale construits par an sur dix ans afin de consolider la dynamique actuelle. Si le ministère ne précise pas les mesures envisagées dans ce plan, il indique que deux « sous-plans » concerneront Mayotte et la Guyane. Victorin Lurel revient par ailleurs sur le PLF 2014 présenté en conseil des ministres ce même jour qui prévoit une « revalorisation de 18 millions d'euros des crédits de paiement de la LBU, soit + 8 % par rapport à 2013 ».
Lire la suite
« L'aide fiscale à l'investissement irrigue efficacement les économies ultramarines ; sa suppression, préconisée par la Cour des comptes (AEF Habitat et Urbanisme n°221045), aurait sans doute des conséquences catastrophiques pour les économies des DOM. » C'est la conclusion du groupe de travail sénatorial sur « l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer » dont les propositions ont été publiées mercredi 5 juin 2013 (1). Les sénateurs défendent vigoureusement la défiscalisation tout en proposant plusieurs ajustements au dispositif actuel pour gagner en efficacité. En particulier en matière de logement social, ils proposent « un PTZ ou un prêt bonifié équivalent servi par la Caisse des dépôts pour le financement des différents types de logements sociaux ». Globalement, leurs propositions rejoignent celles déjà formulées par les députés à la mi-mai (AEF Habitat et Urbanisme n°189791).
Lire la suite
Les sénateurs ont adopté mardi 21 mai 2013 en première lecture, en séance publique et à main levée, la proposition de loi « visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin », déposée par le sénateur Serge Larcher (apparenté socialiste, Martinique). Ce faisant, ils ont prolongé de deux ans la durée de vie des agences des 50 pas géométriques implantées en Guadeloupe et en Martinique, qui ont pour mission de « conduire le processus de régularisation des occupants sans titre des terrains du domaine public littoral », ainsi que l'explique le Sénat. Le texte doit désormais être examiné par les députés, en commission des affaires économiques, mais à ce jour ne figure pas à son agenda.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lire la suite
2 min de lecture