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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°470344

Sécurité publique au Journal officiel des samedi 9 et dimanche 10 novembre 2013

GENDARMERIE NATIONALE. Un arrêté est relatif à la composition, pour la gendarmerie, de la commission d'avancement des sous-officiers prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.Un arrêté du du 5 novembre 2013 est relatif à la composition de la même commission et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'Intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein des régions de gendarmerie de Lorraine, d'Alsace, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne...

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Dépêche n° 470344
2 min de lecture
Par Clément Giuliano   Publiée le 12/11/2013 à 10h04
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