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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°470338

Au JOUE des samedi 9 et mardi 12 novembre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

CLIMATPROTOCOLE DE KYOTO. La décision d'exécution n°2013/644/UE de la Commission du 8 novembre 2013 modifie la décision 2006/944/CE de la Commission afin d'intégrer les quantités d'émissions attribuées à la République de Croatie au titre du protocole de Kyoto.Consulter le texteENVIRONNEMENTINFRASTRUCTURES. Un arrêt du Tribunal de l'UE du 16 septembre 2013 dans l'affaire T-3/07 entre l'Espagne et la Commission sur des projets d'infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l'Andalousie...

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Dépêche n° 470338
2 min de lecture
Publiée le 12/11/2013 à 10h29
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