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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°470334

Rémunération variable : il est essentiel de fixer les objectifs en début d'exercice (S. Saint Sans, avocat, Derriennic)

« Il est essentiel de fixer, en début d'exercice, les objectifs contractuels des salariés bénéficiant d'une rémunération variable », rappelle Sabine Saint Sans, avocat of counsel au cabinet Derriennic. En effet, lorsque le calcul de la rémunération variable dépend d'éléments que l'employeur aurait dû fixer unilatéralement, et qu'il n'a pas procédé à cette fixation en début d'année, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 10 juillet 2013 que la rémunération variable contractuelle est intégralement due au salarié, rappelle l'avocate, qui fait le point sur cette question.

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