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« Le dépassement des crédits dédiés à la police votés en loi de finances initiales est devenu la règle. J'appelle le directeur général de la police nationale à un pilotage serré des dépenses de fonctionnement qui concernent, à 90 %, des dépenses de salaire. » À l'occasion de l'approbation du budget de la sécurité par l'Assemblée nationale, vendredi 8 novembre 2013, le président socialiste de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, répond aux questions d'AEF Sécurité globale. Outre l'exécution budgétaire, le député du Finistère aborde la question des « gels » budgétaires, la gestion des ressources humaines dans la police, ou encore la question de la productivité des agents. « J'ai été extrêmement surpris de la virulence des critiques des organisations syndicales de la police sur la diminution de l'ISSP des élèves », dit-il par ailleurs.
« J'annoncerai prochainement une troisième vague de zones de sécurité prioritaires », déclare Manuel Valls à l'occasion de la discussion du projet de budget de la sécurité pour 2014 à l'Assemblée nationale en séance publique, vendredi 8 novembre 2013. « Nous ne pourrons pas en créer à l'infini », ajoute toutefois le ministre de l'Intérieur. Le dispositif des zones de sécurité prioritaires permet à la police et à la gendarmerie de « renouveler » leurs méthodes de travail, dit-il. « Ce que nous mettons en oeuvre dans les ZSP, je suis convaincu que nous pouvons l'étendre » à d'autres secteurs qui ne sont pas concernés par cette mesure. Au terme des débats, les députés adoptent les crédits de la mission « sécurités » du projet de loi de finances pour 2014 (AEF Sécurité globale n°181797).
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La députée SRC de Paris, Sandrine Mazetier, « regrette que les instructions en matière de frais d'enquête et de surveillance soient diversement appliquées », dans son projet de rapport sur le projet de loi de finances pour 2014. Elle constate que la Préfecture de police de Paris et la direction centrale du renseignement intérieur ont suivi « les instructions rigoureuses » données par le directeur général de la police « fin 2012 », mais note que « certaines directions continueraient à rembourser les frais forfaitairement alors que d'autres les remboursent sur pièces » (AEF Sécurité globale n°188077). Elle « déplore surtout l'absence de visibilité des pratiques de certains services qui ne font pas remonter les informations sur l'usage des FES à leur direction générale ». Sandrine Mazetier regrette par ailleurs « la timidité » de la coopération entre police et gendarmerie, notamment dans le domaine de la sécurité nucléaire.
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« Globalement, depuis dix ans, les policiers ont gagné environ un mois et demi de salaire en plus grâce aux mesures des différents protocoles », affirme le ministre de l'Intérieur lors de son audition par les commissions des Finances, des Lois et de la Défense de l'Assemblée nationale, jeudi 31 octobre 2013 (AEF Sécurité globale n°470794). Manuel Valls souligne que « l'année 2014 est une année de nette amélioration catégorielle pour les policiers et les gendarmes » et précise qu'au total, « 48 millions d'euros seront consacrés aux mesures catégorielles des deux forces ». Il répond ainsi aux interrogations du député Jean-Pierre Blazy (SRC, Val-d'Oise) sur la baisse de l'indemnité de sujétion spéciale de police (AEF Sécurité globale n°460702). Le ministre de l'Intérieur détaille en outre l'ensemble des crédits de la mission « sécurités ».
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« Le budget pour 2014 obligera, comme précédemment, [la police nationale] à une gestion toujours plus économe des moyens. » C'est ce qu'indique le rapporteur pour avis de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Blazy (SRC, Val-d'Oise), dans son projet d'avis sur la mission « sécurités » du PLF 2014 (lire notre dossier). En dehors des dépenses d'immobilier, « le budget de fonctionnement de la police nationale baissera de 24,3 millions d'euros », ajoute le député dans ce document remis à la presse, jeudi 31 octobre 2013 (AEF Sécurité globale n°470794). Le député évoque également le budget de la gendarmerie et propose de décentraliser la gestion de l'immobilier des deux forces en accordant aux collectivités une part plus importante du produit des radars.
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« Le Premier ministre vient de décider de dégeler 111 millions d'euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie, ainsi que 10 millions d'autorisations d'engagement pour répondre aux besoins immobiliers les plus pressants dans la gendarmerie nationale pour le logement des familles. » C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lors de son audition par les commissions des Lois, des Finances et de la Défense de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2014, jeudi 31 octobre 2013. Grâce à ces crédits, « les brigades de gendarmerie et commissariats de police auront tous les moyens nécessaires à leur fonctionnement jusqu'à la fin de l'année, ce qui n'était pas toujours la réalité », précise-t-il.
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