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SIMPLIFICATIONSLOI D'HABILITATION. Publication de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. La loi instaure le principe du « silence de l'administration vaut accord » avec de nombreuses dérogations ; facilite l'utilisation du numérique dans les relations entre l'administration et les citoyens avec notamment la généralisation de la lettre recommandée électronique avec accusé de réception ;...