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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°470238

L'employeur peut tirer les conséquences de l'évaluation d'un représentant du personnel sur le déroulement de sa carrière

L'employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d'évaluer ses salariés. Les résultats d'une telle évaluation peuvent constituer une justification objective des décisions de l'employeur dès lors qu'elle est fondée sur des motifs objectifs étrangers à toute discrimination prohibée. C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 octobre 2013 non publié dans une affaire concernant un salarié estimant avoir été victime d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière du fait de son mandat de membre du CHSCT.

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