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Un salarié sur deux a eu accès, en 2011, à au moins un des quatre dispositifs de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale (PEE ou Perco), pour lesquels les montants versés ont baissé de 4,2 % par rapport à l'année précédente, indique la Dares dans une Analyse intitulée « Participation, intéressement et épargne salariale en 2011 », rendue publique mercredi 13 novembre 2013. L'accès à ces dispositifs varie selon la taille de l'entreprise, car ils sont davantage concentrés dans les grandes entreprises, et selon le secteur d'activité, l'industrie étant celui où le plus grand nombre de salariés ont accès à au moins un dispositif.
« L'épargne salariale renforce l'attachement du salarié à son entreprise » et « valorise l'image de l'entreprise à l'extérieur, par le discours porté par les salariés » : c'est l'un des enseignements du « Baromètre 2013 du Club de l'épargne salariale / Harris Interactive » publié jeudi 17 octobre 2013 (1). Ainsi, les deux tiers des salariés estiment que l'existence de dispositifs d'épargne salariale dans une entreprise incite à y rester et à s'y impliquer, et donne confiance dans l'entreprise. Parallèlement, trois salariés sur quatre considèrent que ces dispositifs donnent l'image d'une entreprise qui s'occupe bien de ses collaborateurs. L'enquête montre par ailleurs que l'épargne salariale est en progression, près de la moitié des salariés en étant bénéficiaires, et qu'elle est « de plus en plus orientée vers le financement de la retraite ».
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L'actionnariat salarié résiste mieux aux crises et à la pression fiscale dans les entreprises où il est un élément de la culture et où les offres sont régulières. C'est ce qui ressort du « benchmark 2013 de l'actionnariat salarié » réalisé par Altedia et la FAS (Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés), dont les résultats sont rendus publics jeudi 10 octobre 2013 (1). Selon l'étude, depuis 2008, l'actionnariat salarié est en progression dans deux entreprises sur trois interrogées, qui recourent toutes à l'actionnariat salarié. En France, dans une entreprise participante sur deux, le pourcentage d'actionnaires salariés sur l'ensemble des salariés est supérieur à 50 %. À l'international, l'actionnariat salarié est inférieur à 25 % dans 80 % des cas.
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Une « refonte de l'épargne salariale » et la création d'un « dispositif unique de partage de valeur » sont proposées par Capital Ingenium dans son rapport 2013 de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié présenté mardi 8 octobre 2013. Ce GIE créé par les cabinets d'avocats AyacheSalama et Capstan Avocats propose également « la création d'un véhicule d'actionnariat salarié collectif à destination des sociétés non cotées : la Fiducie Salariés » et « la consécration légale d'un nouvel outil d'actionnariat salarié : le co-investissement légal ». « Malgré les annonces régulières de lancement d'un processus de réforme par plusieurs gouvernements successifs, y compris récemment, force est de constater qu'il n'y a pas de traduction concrète », déplore Capital Ingenium, convaincu de la nécessité de ces réformes.
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L'épargne salariale a connu en 2012 une « bonne progression » de ses encours (+ 11 % par rapport à 2011) pour atteindre un niveau proche de 95 milliards d'euros, indique l'AF (Association française de la gestion financière), qui publie le 21 mai 2013 son enquête annuelle sur l'épargne salariale. Selon l'AFG, toutefois, la nouvelle mesure de déblocage « exceptionnel » de la participation « va porter un coup à cette épargne tout en étant inefficace pour relancer la consommation ».
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Le gouvernement entend mener une « réforme d'ensemble » de l'épargne salariale « qui redonne de la cohérence et de la lisibilité » aux différents dispositifs existants, déclare Michel Sapin, ministre du Travail, mardi 26 mars 2013, lors d'une intervention devant les membres du Fondact, association d'entreprises qui a vocation à promouvoir les démarches participatives. « Lors des années précédentes, les lois sur ce sujet se sont multiplié, aboutissant à un mille-feuille aux orientations parfois contradictoires », rappelle le ministre, qui identifie « trois défis » pour la réforme à venir : l'élargissement de la couverture des salariés, la simplicité des dispositifs, et la mobilisation de l'épargne salariale au service de l'investissement productif en France.
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