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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°470198

Réforme de l'apprentissage : le gouvernement veut affecter 55 % de la taxe aux régions (PLFR 2013)

La taxe d'apprentissage rénovée qui intégrera la contribution au développement de l'apprentissage s'élèvera à 0,68 % de la masse salariale, d'après le projet de loi de finances rectificative pour 2013 adopté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres. Les régions recevront directement une fraction de cette nouvelle taxe « au moins égale » à 55 % du produit de la taxe, qui remplacera notamment les ressources issues du FNDMA (1). L'objectif de ces mesures qui s'appliqueront à partir de 2015 est d' « améliorer la lisibilité des circuits financiers » puis d'orienter « davantage de taxe d'apprentissage vers l'apprentissage », explique le gouvernement dans le document budgétaire. Ce dernier constitue le premier volet de la réforme de l'apprentissage (AEF n°462235). La question délicate de la répartition de la taxe entre quota et barème (2) sera quant à elle tranchée d'ici à la fin de l'année par la voie réglementaire.

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