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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°470159

Au JO du jeudi 14 novembre 2013 pour le domaine « RSE et Gouvernance »

FORMATIONS. Un arrêté du 30 octobre 2013 modifie l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement. Est abrogé l'article 3 selon lequel « le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement ».Consulter le texteNOMINATIONSCNDP. Trois arrêtés portent nomination à la Commission nationale du débat public. Il s'agit de Raymond Léost, en qualité de représentant d'associations de protection...

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Dépêche n° 470159
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 14/11/2013 à 10h15
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