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DDADUE. Est publiée un rectificatif (faute d'orthographe) la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, dite Ddadue.Consulter le texteGRANULATS MARINS. Un décret du 12 novembre 2013 accorde la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest.Consulter...
Trois nouveaux territoires ont reçu un avis favorable du Fonds d’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, fait savoir l’association, mardi 17 mai 2022. Ce sont les territoires des "Portes du Morvan" dans la Nièvre, de Pau (quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais) dans les Pyrénées-Atlantiques, et de Gerzat-les Vergnes dans le Puy-de-Dôme ; un arrêté du ministère du Travail doit prochainement officialiser ces habilitations. Au total, le nombre de territoires concernés par l’expérimentation s’élève désormais à 24.
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