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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°470154

Au JOUE du mardi 14 novembre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

CLIMATMARCHÉ CARBONE. Le règlement (UE) n° 1143/2013 de la Commission du 13 novembre 2013 modifie le règlement (UE) n° 1031/2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, notamment aux fins d'enregistrer une plateforme d'enchères devant être...

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Dépêche n° 470154
1 min de lecture
Publiée le 14/11/2013 à 10h41
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