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En 2012, 11 % des enfants de deux ans sont scolarisés en France contre 11,6 % en 2011 et environ 30 % tout au long des années 1980 et 1990 selon le 8e rapport de l'Observatoire national de la petite enfance (1) rendu public ce jeudi 14 novembre 2013. La scolarisation à deux ans recule depuis 2002. Le mouvement se poursuit donc mais décélère sensiblement : le recul était de 3 700 élèves à la rentrée 2012 contre 17 000 à la rentrée précédente. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans est toutefois supérieur de 7 points (18 %) dans les zones d'éducation prioritaire. D'après ce rapport, le nombre d'enfants de moins de trois ans reste stable à 2,4 millions et les familles disposaient pour accueillir ces enfants d'un potentiel d'un peu plus de 52 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. La COG signée entre la Cnaf et l'État fixe comme objectif d'amener ce potentiel à 70 places pour 100 enfants.
La Convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la Cnaf (AEF n°185389) est « extrêmement ambitieuse, dans un contexte par ailleurs contraint », indique Daniel Lenoir, nouveau directeur général de la Cnaf, lors d'une conférence de presse organisée mardi 17 septembre 2013. Il pointe « une grande victoire », à savoir les 700 nouveaux emplois obtenus pour 2013 et 2014 et se félicite de l'augmentation du budget du Fonds national d'action sociale (AEF n°185373). Un budget « qui augmente de 7,5 % par an pour atteindre un montant qui frisera les 6,7 milliards d'euros en 2017 », ajoute Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf. La caisse devra par ailleurs mettre en place le tiers payant pour le complément de mode de garde au bénéfice des familles modestes, une disposition introduite par un amendement gouvernemental au projet de loi pour l'égalité hommes-femmes adopté à l'unanimité ce mardi au Sénat.
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De 2006 à 2011, la capacité théorique d'accueil (1) des enfants de moins de trois ans, rapportée à la population existante de cette classe d'âge, a « fortement augmenté » selon la Cnaf et est passée de 48,9 % à 53,3 %. Cette évolution, qui correspond à la création de 131 600 nouvelles places (2), est analysée dans le n°137 de la revue « l'e-ssentiel » de la Cnaf, paru cet été. En ressort notamment la forte dynamique des assistantes maternelles agréées.
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La Caisse nationale des allocations familiales a reçu jeudi 30 mai 2013, à l'occasion du Forum européen de l'AISS (Association internationale de Sécurité sociale) qui se tient actuellement à Istanbul, un certificat de bonne pratique de sécurité sociale pour son offre globale de service aux familles, annonce la Cnaf dans un communiqué du 30 mai. Ce projet, qui figurera en position stratégique dans la future Convention d'objectifs et de gestion en négociation avec l'État, s'appuie sur « le souci de mieux articuler la redistribution monétaire par les prestations familiales, et les services et équipements financés par l'action sociale ». La CAF du Morbihan (Bretagne) a été pionnière sur ce sujet.
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