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Le CNTE (Conseil national sur la transition écologique) a débattu et entériné, lors de sa réunion du 14 novembre 2013, le principe d'une commission de suivi des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, présidée par le sénateur du Val-d'Oise, Alain Richard (PS), membre du CNTE et ancien ministre de la Défense du gouvernement de Lionel Jospin. Selon plusieurs participants interrogés par AEF, cette commission, « plutôt consensuelle », n'a pas fait l'objet d'un vote mais verra son champ d'intervention précisé lors de la prochaine réunion du CNTE, le 17 décembre. Un des enjeux de cette commission est de réintégrer dans le périmètre du CNTE le travail de suivi des états généraux du droit de l'environnement qui se sont tenus en juin. La feuille de route de suivi, qui n'a toujours pas été adoptée par le CNTE, a été fortement critiquée par l'avocat Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage initial.
Le CNTE (Conseil national de la transition écologique) doit examiner, mardi 15 octobre 2013, le projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont AEF Développement durable s'est procuré une version datée du lundi 14 octobre. Le document prévoit de créer plusieurs groupes de travail : sur les études d'impact et l'autorité environnementale, le schéma régional unique, l'élaboration d'une charte des usagers du droit de l'environnement, la sécurité juridique, et le contrôle et la répression des atteintes à l'environnement. Il renvoie en revanche la création de trois autres groupes de travail à l'examen du CNTE sur « la structuration du droit de l'environnement », les enquêtes publiques et le renforcement de la protection de la biodiversité. Selon les informations recueillies par AEF, Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, n'a pas validé cette version.
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Philippe Martin « invite FNE à retrouver la place qui est la sienne dans le dialogue environnemental », dans un communiqué publié vendredi 4 octobre 2013, assurant que la décision gouvernementale de simplifier la réglementation sur les élevages porcins serait discutée aux états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. « Seul ce dialogue peut conférer à l'écologie son véritable sens politique et démocratique, et servir l'intérêt général. » Le ministre de l'Écologie réagit ainsi à la décision prise le 13 septembre par la fédération environnementale de « claquer la porte » des états généraux pour dénoncer le « choc » qu'avait représenté pour elle la décision sur les élevages porcins (AEF n°182573). Contacté par AEF, Bruno Genty, président de FNE, déclare « apprécier la main tendue » par le ministre mais continue à demander que ce soit l'opportunité même de ce classement qui soit discutée au sein des états généraux, et non ses modalités.
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Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dit « regretter mais comprendre » la décision de FNE (France nature environnement), vendredi 13 septembre 2013, de se retirer du processus, en réaction à la confirmation du Premier ministre que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées (AEF n°182573). « J'ai demandé à être reçu par Philippe Martin car cette décision va avoir des conséquences sur les états généraux. On n'imagine pas de dialogue social sans la CGT ou la CFDT. De la même manière, je n'imagine pas un dialogue environnemental sans l'un des acteurs autour de la table », explique l'avocat à AEF Développement durable. D'autant que « FNE, c'est l'histoire du droit de l'environnement. Tous les grands arrêts commencent par 'FNE contre' ».
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FNE « claque la porte » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, annonce à AEF son président Bruno Genty vendredi 13 septembre 2013, en réaction à l'annonce faite la veille par Jean-Marc Ayrault que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (AEF n°182607). Le responsable associatif doit être reçu par le président de la République, en fin d'après-midi, avec d'autres ONG environnementales, en vue de la préparation de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. « Lorsque la France se fera condamnée pour non respect de la directive nitrates, il n'est pas question que le ministère de l'écologie paie les astreintes et que les programmes environnementaux sautent. Ce serait la triple peine », prévient Bruno Genty.
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Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a présenté lors du conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2013 le « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ». Le texte prévoit un cadre juridique spécifique permettant d'expérimenter le « permis unique environnemental » qui avait été annoncé par le ministère de l'Écologie à l'issue des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin dernier. Il comprend également l'expérimentation d'un « certificat de projet » visant à « cristalliser » toutes les législations applicables. Ces expérimentations pourraient par la suite être généralisées. Le projet de loi prévoit en outre de repousser à 2015 la mise en place du logo de tri dit « triman », comme annoncé lors du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique) du 17 juillet dernier (AEF n°185306).
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