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Droit de l'environnement : le CNTE entérine une commission de suivi des états généraux présidée par Alain Richard

Le CNTE (Conseil national sur la transition écologique) a débattu et entériné, lors de sa réunion du 14 novembre 2013, le principe d'une commission de suivi des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, présidée par le sénateur du Val-d'Oise, Alain Richard (PS), membre du CNTE et ancien ministre de la Défense du gouvernement de Lionel Jospin. Selon plusieurs participants interrogés par AEF, cette commission, « plutôt consensuelle », n'a pas fait l'objet d'un vote mais verra son champ d'intervention précisé lors de la prochaine réunion du CNTE, le 17 décembre. Un des enjeux de cette commission est de réintégrer dans le périmètre du CNTE le travail de suivi des états généraux du droit de l'environnement qui se sont tenus en juin. La feuille de route de suivi, qui n'a toujours pas été adoptée par le CNTE, a été fortement critiquée par l'avocat Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage initial.

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URGENT. Le détail du projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Le CNTE (Conseil national de la transition écologique) doit examiner, mardi 15 octobre 2013, le projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont AEF Développement durable s'est procuré une version datée du lundi 14 octobre. Le document prévoit de créer plusieurs groupes de travail : sur les études d'impact et l'autorité environnementale, le schéma régional unique, l'élaboration d'une charte des usagers du droit de l'environnement, la sécurité juridique, et le contrôle et la répression des atteintes à l'environnement. Il renvoie en revanche la création de trois autres groupes de travail à l'examen du CNTE sur « la structuration du droit de l'environnement », les enquêtes publiques et le renforcement de la protection de la biodiversité. Selon les informations recueillies par AEF, Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, n'a pas validé cette version.

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Arnaud Gossement « regrette mais comprend » le départ de FNE des états généraux du droit de l'environnement

Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dit « regretter mais comprendre » la décision de FNE (France nature environnement), vendredi 13 septembre 2013, de se retirer du processus, en réaction à la confirmation du Premier ministre que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées (AEF n°182573). « J'ai demandé à être reçu par Philippe Martin car cette décision va avoir des conséquences sur les états généraux. On n'imagine pas de dialogue social sans la CGT ou la CFDT. De la même manière, je n'imagine pas un dialogue environnemental sans l'un des acteurs autour de la table », explique l'avocat à AEF Développement durable. D'autant que « FNE, c'est l'histoire du droit de l'environnement. Tous les grands arrêts commencent par 'FNE contre' ».

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URGENT. Enregistrement des élevages porcins : FNE « claque la porte » des états généraux du droit de l'environnement

FNE « claque la porte » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, annonce à AEF son président Bruno Genty vendredi 13 septembre 2013, en réaction à l'annonce faite la veille par Jean-Marc Ayrault que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (AEF n°182607). Le responsable associatif doit être reçu par le président de la République, en fin d'après-midi, avec d'autres ONG environnementales, en vue de la préparation de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. « Lorsque la France se fera condamnée pour non respect de la directive nitrates, il n'est pas question que le ministère de l'écologie paie les astreintes et que les programmes environnementaux sautent. Ce serait la triple peine », prévient Bruno Genty.

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Droit de l'environnement : les premières traductions législatives des états généraux présentées en conseil des ministres

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