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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°470044

RATP : la justice valide un projet de réorganisation après examen des rapports d'expertise du CHSCT et de l'employeur

Le TGI (tribunal de grande instance) de Paris rejette, dans un jugement du 20 octobre 2013, les demandes du CHSCT de la RATP d'annuler le projet de réorganisation de l'activité de régulation des lignes de bus et de suspendre sa mise en œuvre. Le TGI fonde son appréciation du respect par la RATP de son obligation de sécurité de résultat au regard du rapport de l'expert du CHSCT mais aussi des deux rapports d'expertise commandés par l'employeur en vue « d'éclairer le tribunal ». Les juges en concluent que les reproches adressés à la RATP quant à l'absence d'évaluation des risques et de prise en compte des risques inhérents au projet ne sont pas fondés. Ils ne retiennent pas non plus l'existence d'atteintes à la santé ou à la sécurité des travailleurs liées notamment à une surcharge de travail et à une dégradation des conditions de travail induites par le projet.

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