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Des projets de décret sur la « prime de Noël » 2013 sont soumis à l'examen des membres du CNE (Conseil national de l'emploi) jusqu'à lundi 18 novembre 2013. Les montants de cette prime restent les mêmes que ceux des années précédentes, à 152,45 euros pour les bénéficiaires de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'AER (Allocation équivalent retraite) et de l'ATS (Allocation transitoire de solidarité) et pour les personnes isolées percevant le RSA. Un projet de décret est proposé pour le seul territoire de Mayotte. Créée par le gouvernement de Lionel Jospin en 1998, cette prime forfaitaire a vu son montant inchangé depuis 2000, à l'exception de 2008 quand le gouvernement de François Fillon avait décidé de la porter exceptionnellement à 220 euros.
« Le gouvernement a décidé de reconduire en 2012 l'attribution d'une aide exceptionnelle, dite 'prime de Noël', à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont ceux de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique), de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER (Allocation équivalent retraite) et de l'ATS (Allocation transitoire de solidarité) », indique le rapport au Premier ministre d'un projet de décret soumis au CNE (Conseil national de l'emploi) du 29 novembre 2012. Comme en 2009, 2010 et 2011, cette « prime de Noël » devrait être de 152,45 euros « pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER ou de l'ATS ayant des droits ouverts au titre du mois de novembre ou, à défaut, du mois de décembre 2012 » et de 219,53 euros pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré (admis avant le 1er janvier 2004). Les versements assurés par Pôle emploi se feront à partir de décembre 2012.
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La « prime de Noël » « devrait être versée à 1,7 million de personnes en 2011 (1,64 million de bénéficiaires en 2010). Elle concernera les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), de l'ATS (allocation temporaire de solidarité) et de l'AER (allocation équivalent retraite). Depuis l'extension du RSA outre-mer le 1er janvier 2011, l'aide exceptionnelle de fin d'année sera également versée aux bénéficiaires du RSA socle et du RSA majoré qui ont un droit ouvert au titre des mois de novembre ou décembre 2011 », indique le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, vendredi 2 décembre 2011. « Les montants de l'aide de 2011 sont identiques à ceux des années précédentes », soit, par exemple, 152,45 euros pour une personne isolée, précise le ministère.
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Le décret n° 2010-1631 du 23 décembre 2010 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du RSA (revenu de solidarité active), du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation de parent isolé) est publié au Journal officiel du dimanche 26 décembre 2010 (AEF n°252128 ). Le texte fixe le montant de la « prime de Noël » à 152,45 euros pour une personne seule, soit un montant équivalent à celui de 2009. Cette somme est majorée de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l'intéressé ou soient à sa charge. « Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne. »
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« Le Gouvernement a décidé de reconduire en 2010 l'attribution d'une aide exceptionnelle, dite 'prime de Noël', à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont ceux de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique), de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'ASS et de l'AER (Allocation équivalent retraite) », peut-on lire dans le rapport au Premier ministre d'un projet de décret qui sera soumis aux membres du prochain CNE (Conseil national de l'emploi), mardi 7 décembre 2010. Les montants de cette prime de Noël sont identiques à ceux appliqués l'an dernier, à savoir 152,45 euros pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER et 219,53 euros pour ceux bénéficiant encore de l'ASS à taux majoré (admis avant le 1er janvier 2004).
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