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« J'ai lancé l'idée de faire, dans l'avenir, un service secret européen. Cela ne signifie pas que l'on va supprimer les services secrets français, allemand ou luxembourgeois, mais que l'on va tenter de les faire travailler ensemble, avec efficacité, dans le cadre d'une vision commune. » C'est ce qu'indique la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, en marge d'un débat public sur l'avenir de l'Europe organisé à Marseille, jeudi 14 novembre 2013. « Notre génération en bâtit les fondements, mais c'est la prochaine génération qui devra construire cela », déclare Viviane Reding.
2 min de lecture« Les révélations non autorisées ont déjà nui à la sécurité nationale. » C'est ce qu'indiquent les principaux responsables américains du renseignement dans une note commune publiée à l'issue de leur audition devant le comité du renseignement de la chambre des représentants, mardi 29 octobre 2013. Le directeur national du renseignement, James Clapper, celui la NSA, le général Keith Alexander, et le procureur général adjoint, James Cole, ont profité de leur audition sur une possible réforme de la loi américaine sur la surveillance des activités de renseignement à l'étranger (« Foreign Intelligence Surveillance Act ») pour faire part de leurs inquiétudes à la suite des révélations de presse sur les programmes de surveillance de la NSA, parmi lesquels Prism. Les fuites ont également « érodé la confiance de l'opinion quant à nos efforts visant à protéger la vie privée des Américains ».
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La Cnil « a saisi le Premier ministre, ainsi que les ministres de l'Intérieur et de la Défense, d'une demande de précisions sur l'éventuelle existence d'un programme français similaire au programme Prism, qui serait ainsi réalisé en dehors du cadre juridique prévu par le législateur ». C'est ce qu'indique l'autorité indépendante dans un communiqué publié jeudi 24 octobre 2013. « À ce jour, la loi du 6 janvier 1978 ne permet pas à la Cnil de contrôler, de manière générale, les fichiers de renseignement, ajoute-t-elle. La Cnil a donc proposé au gouvernement de renforcer son pouvoir de contrôle en la matière, selon des modalités adaptées à la nécessité de protéger les secrets attachés à ces activités. »
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« La France et l'Allemagne prendront l'initiative de provoquer une discussion avec les Américains pour établir un cadre commun de coopération et de clarification d'ici la fin de l'année », annonce François Hollande, jeudi 24 octobre 2013. Il s'exprimait au sujet de l'espionnage de la NSA, lors du conseil européen, à Bruxelles. « Nous allons faire en sorte qu'entre les services, il puisse y avoir non seulement la clarification sur le passé, mais aussi l'établissement de règles pour l'avenir, un cadre commun de coopération. […] Les européens qui voudront se joindre à nous seront les bienvenus. » Au conseil européen, les discussions portent aussi sur le 'cloud computing' et la réforme de la protection des données.
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Le Parlement européen « demande la suspension de l'accord entre l'Union et les États-Unis sur les données bancaires suite à l'espionnage de la NSA », mercredi 23 octobre 2013. La résolution, adoptée par 280 voix pour et 254 voix contre, vise l'accord TFTP, qui prévoit le transfert de données de messagerie financière afin de surveiller les flux financiers du terrorisme. La Commission européenne « prend note » du vote et attend une réponse des États-Unis après des demandes de précisions et garanties.
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Retrouvez en bref quelques actualités récentes en matière d’aménagement et d’urbanisme :
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