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La prévention de la pénibilité et la gestion des âges sont les deux premiers chantiers prioritaires du volet « amélioration des conditions de vie au travail » de l'agenda social 2013-2014 dans la fonction publique. Ils seront abordés respectivement d'ici à février et fin avril 2014. Les deux autres chantiers prioritaires, la qualité de vie au travail et la formation professionnelle tout au long de la vie, seront pour leur part traités à partir du deuxième trimestre 2014. Ces quatre chantiers devraient faire l'objet de négociations. Telles sont les grandes lignes exposées par la DGAFP aux organisations syndicales de fonctionnaires lors d'une réunion de cadrage de l'agenda social qui s'est tenue jeudi 14 novembre 2013. Le suivi de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre dernier est également inscrit à l'ordre du jour du chantier « conditions de vie au travail ».
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« Nous n'allons pas revenir sur les catégories actives et sédentaires de la fonction publique (1). En revanche, nous allons commencer un grand travail sur la pénibilité avec les syndicats et nous l'avons inscrit dans le cadre du dialogue social », déclare lundi 4 novembre 2013 la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors de son audition en commission élargie sur la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraites » du projet de loi de finances pour 2014 (2). La ministre compte notamment travailler sur le volet prévention. La création d'un compte pénibilité, prévue par la réforme des retraites, ne concerne pas les agents publics, qui bénéficient déjà des catégories actives. La première réunion entre ministère et syndicats sur la pénibilité dans le cadre de l'agenda social aura lieu le 25 novembre 2013.
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La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté une communication relative à la signature de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique à l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2013. Officiellement signé mardi 22 octobre (AEF n°462462), « son application conduira à la mise en oeuvre, par chaque employeur public, d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux d'ici à 2015 ».
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L'agenda social 2013-2014 sera axé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l'amélioration de la qualité de vie au travail, et le dialogue social, annonce, jeudi 26 septembre 2013, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales. Les discussions sur les carrières et rémunérations, dans le cadre desquelles a déjà été abordée la revalorisation de la catégorie C, poursuivront la réflexion sur la rénovation du régime indemnitaire et entameront la rénovation de l'architecture statutaire dans le cadre du rapport "Pêcheur" qui doit être remis début novembre. Le chapitre "qualité de vie au travail" abordera pour sa part la pénibilité et la gestion des âges. Enfin, les élections professionnelles de 2014 et la carrière des agents investis d'un mandat syndical seront au menu de la partie « dialogue social ».
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La concertation sur la formation professionnelle des agents publics menée dans le cadre de l'agenda social proposé aux syndicats par le gouvernement pourrait déboucher sur un accord-cadre avec des déclinaisons dans chacun des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière). C'est ce qui ressort de la deuxième réunion entre le ministère d ela Fonction publique et les organisations syndicales qui s'est tenue à la DGAFP lundi 8 avril 2013. Une réunion de lancement de la concertation s'était avait eu lieu mardi 26 février 2013. De sources syndicales, le ministère de la Fonction publique estime qu'il « n'y a pas d'urgence en la matière ». De nouvelles réunions devraient être programmées, outre celles déjà prévues fin avril et mi-mai.
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