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Les députés amendent en commission le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine

La commission des affaires économiques a amendé, jeudi 14 novembre 2013, le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, supprimant notamment l'article 6 qui stipulait que les CDT non signés à la publication de la loi devaient prendre en compte les problématiques de la politique de la ville. Les députés ont également enrichi les objectifs de la politique de la ville, plaçant en particulier l'amélioration de l'habitat au rang des priorités. Sur proposition du gouvernement, ils ont instauré les conseils citoyens, actant ainsi la volonté de l'exécutif d'intégrer d'avantage les habitants à l'élaboration de la politique de la ville. Le texte doit désormais être examiné en séance publique, le 22 novembre prochain.

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