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Treize universités – dont trois regroupées dans un PRES – souhaitent expérimenter, pour certaines dès la rentrée 2014, de nouveaux dispositifs de réorientation des étudiants inscrits en Paces (première année commune aux études de santé) et de nouvelles voies d'accès aux études de santé, ainsi que le permet la loi ESR. Pour cela, neuf dossiers d'expérimentation – certaines universités ayant développé des projets en commun – ont été transmis au ministère, indique à AEF Yvon Berland, président de la commission Santé de la CPU (Conférence des présidents d'université) et président d'Aix-Marseille Université. Ces dossiers devront être validés par le MESR. En effet, « le projet de décret devant cadrer ces expérimentations est encore en cours de rédaction et les dossiers devront être examinés par une commission avant d'être soumis au Cneser de décembre », indique à AEF le cabinet de la ministre.
Le cahier des charges des expérimentations dans l'accès aux études de santé a été transmis par la Dgesip, Simone Bonnafous, aux présidents d'université et aux recteurs, mercredi 18 septembre 2013. Ce document comprend le cadre juridique que devront respecter les expérimentations, le dossier de candidature que devront remplir les universités intéressées et les critères d'évaluation sur lesquels le MESR sera « tout particulièrement vigilant ». Ces expérimentations devront notamment se faire « à coûts constants ». Les pré-dossiers devront être transmis à la Dgesip par les universités le 4 octobre et les dossiers définitifs le 4 novembre au plus tard, pour un passage devant le Cneser du 16 décembre 2013.
Deux amendements modifiant les modalités d'expérimentation dans l'accès aux études de santé, prévues par le projet de loi ESR, ont été adoptés à l'unanimité par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie mardi 23 avril 2013. Le premier propose une réorientation obligatoire de certains étudiants inscrits en Paces après « huit semaines de cours » au minimum - le projet de loi ne mentionne pas de délai - et la création d'un dispositif facultatif de réorientation. Le second amendement rend possible des admissions en 2è ou 3è année d'études de santé, « après une à trois années » de licence, et non plus après un cycle complet. Des expérimentations dans l'accès aux études de santé sont introduites par l'article 22 du projet de loi ESR, sur lequel la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis (AEF n°193314). À cette occasion, elle a adopté également à l'unanimité un article additionnel visant à créer une première année commune aux études paramédicales.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :